D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cahors Pradis n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Cahors Pradis.

qu'elles finissent en même temps que celles de son frère le 9 septembre 2000, Nabil X... s'était rendu alors par avion au Maroc avec ses copains, tandis que Karim X... avait passé les siennes avec sa copine

Après avoir corrigé cette erreur de calcul, le centre hospitalier a procédé à un second versement de 3 064,44 euros le 16 septembre 2022.

Le 28 mai 2005, il est décédé des suites de ce cancer de la vessie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Coordination française nationale des travailleurs (CFNT), dont

juillet 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Nice et lui a enjoint d'évacuer l'emplacement que son bateau occupe sur le port Pierre Canto à Cannes, dans le délai d'un mois suivant la

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

dépendant de son bassin cannier et de celui de l'autre.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [M] [P] [O], le 28 avril 2025.

1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Chantiers Modernes, dont le siège est ..., 2 / de la société Immobilière du Domaine de la Napoule Cannes

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Méridionale de Coordination (Somerco) a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Cannes

en vue de la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 25 avenue Ziem, à Cannes ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cannes de lui délivrer le permis de construire

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à la société par action simplifiée Cahors Pradis.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Cannes est rejeté.

en cancérologie (3C), organisme crée par le Plan Cancer 2003-2007 afin d'assurer une approche concertée des établissements en cancérologie, sur la convention « Convention médecin coordinateur 3C de Marseille

Cannes de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES