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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE, immatriulée au RCS d’AMIENS sous len° 844 193 482, dont le siège social est sis [Adresse 47] - [Localité 31] représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocate au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Danièle I... épouse N... ... du Temple Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
déférée à la Cour : 12 Avril 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [B] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre DULMET
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD008008613
15 janvier 2015
The growing political rivalries were most evident in North Darfur. "At stake is not merely the local government, but also the hoarding of mineral resources, [particularly] gold deposits."
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
RIBAL TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cba
19 juillet 2022
PÔLE EMPLOI rectifiée avec la mention rupture abusive par l'employeur Certificat de travail Solde de tout compte Et ce, sous astreinte de 100,00€ par jour de retard et par document non remis dument
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000054702
1 décembre 2009
  Rusanovs, avocat à Riga. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me I. Reine. 3.
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