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47 résultats pour « Corinne Rigalle- Dumetz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PRIZZ INFRASTRUCTURE, immatriulée au RCS d’AMIENS sous len° 844 193 482, dont le siège social est sis [Adresse 47] - [Localité 31] représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Danièle I... épouse N... ... du Temple Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

déférée à la Cour : 12 Avril 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [B] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre DULMET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD008008613

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

The growing political rivalries were most evident in North Darfur. "At stake is not merely the local government, but also the hoarding of mineral resources, [particularly] gold deposits."

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RIBAL TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3baf72baeffb335cba

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

PÔLE EMPLOI rectifiée avec la mention rupture abusive par l'employeur Certificat de travail Solde de tout compte Et ce, sous astreinte de 100,00€ par jour de retard et par document non remis dument

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000054702

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

  Rusanovs, avocat à Riga. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me I. Reine. 3.

Source officielle

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