de sécurité sociale (Rennes,18 juillet 1996) a notamment dit que les actes consistant d'une part en une "résection du rectum" et d'autre part en une "cure radicale de l'ongle incarné" devaient être cotés

du 5 décembre 1994 et, par fausse application, celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consulations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

articles 18, 19, 171, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler le procès-verbal d'audition de Charles X... dressé le 7 novembre 1990 (pièce cotée

du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994 et, par fausse application, celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consulations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

D 81) ; "aux motifs qu'il n'existe aucun vice affectant à la validité de l'interrogatoire du 15 juillet 1999 ; qu'en effet, il ressort du procès-verbal coté D 21 que le juge d'instruction, avisé de

violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui- même que le médecin anesthésiste cote

violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui- même que le médecin anesthésiste cote

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était