X... ; "3°) alors que dénature la cote D 931 la chambre de l'instruction qui, pour dire n'y avoir lieu à annulation de cette cote, affirme qu'elle n'est « pas liée » à la procédure annulée, quand cette

de prolongation de la détention provisoire rendue le 19 juin 2003 doit être prononcée en raison de l'absence de réquisitions écrites et préalables du ministère public ; qu'il constate la présence en cote

d'indemnités transactionnelles à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que sur la réintégration dans l'assiette des cotisations

(coté D 30) d'où il ressortait que ce dernier avait nié les faits qu'on lui impute et affirmé que les précisions sur les dates et les faits lui avaient été suggérées par les gendarmes ; que ces faits

FFF ", deux documents cotés 75 et 76, le fax de Michel X... à M.

X... tendant à l'annulation de la cote D. 931 ; "aux motifs que l'attribution de la ligne téléphonique [...] à M. Y...

D 531, D 533, D 534, D 535, D 536 et D 537, dont la chambre de l'instruction a prononcé la nullité, l'acte coté D 4/5, dont la chambre de l'instruction a rappelé que son retrait de la procédure avait

de sécurité sociale (Rennes,18 juillet 1996) a notamment dit que les actes consistant d'une part en une "résection du rectum" et d'autre part en une "cure radicale de l'ongle incarné" devaient être cotés

D 1073 et 1074, cotes D 1076 à D 1082 ; cotes D 1084 à D 1088, cotes D 1192 à D 1193, cotes D 1915 à D 1917, cotes D 2193 à D 2195), alors : « 1°/ que l'article 15 § 1 de la directive 2002/58/CE, lu

D 81) ; "aux motifs qu'il n'existe aucun vice affectant à la validité de l'interrogatoire du 15 juillet 1999 ; qu'en effet, il ressort du procès-verbal coté D 21 que le juge d'instruction, avisé de

du 5 décembre 1994 et, par fausse application, celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consulations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

articles 18, 19, 171, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler le procès-verbal d'audition de Charles X... dressé le 7 novembre 1990 (pièce cotée

du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994 et, par fausse application, celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que les actes de consulations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui- même que le médecin anesthésiste cote