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148 435 résultats pour « Courcelle-Labrousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01579

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement a lieu à la date à laquelle l'employeur manifeste sa volonté de rompre le contrat de travail ; que la cour d'appel a constaté que, dans un courriel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COURCELLE LABROUSSE, Camille, Marie, Anne, COURCELLE LABROUSSE

SIREN 843806928Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/04/2025

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Créations

CAMILLE COURCELLE LABROUSSE, COURCELLE LABROUSSE, Camille, Marie, Anne

SIREN 843806928Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/10/2023

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Procédures collectives

SCEA DU MAGNY, COURCELLE-LABROUSSE, Stéphane, Cécile

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/425

02/06/2019

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Procédures collectives

SCEA DU MAGNY, COURCELLE-LABROUSSE, BOENNEC, Stephane, Cecile

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/425

22/02/2018

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Procédures collectives

SCEA DU MAGNY, COURCELLE-LABROUSSE, BOENNEC, Stéphane, Cécile

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425

01/06/2017

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

T..., Directeur Général, adressait à Monsieur C... le courriel suivant le 04 juillet 2013 : « Comme je te l'ai indiqué notre entretien du 26/06 avait pour but de t'alerter sur différents points.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7795

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

(Pyrénées-Atlantiques), agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'exploitation pâtisserie du Haut-Béarn, établissements Lacrouts, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

dont il résulte, selon elle, que la société SCM Bessac aurait négocié le prix du transport directement avec la société Transports et Locations Courcelle ; que si la société CSM Bessac a, par un courriel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00764

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Encyclopédique de 1960, et dans le Grand Larousse de la langue française de 1986 ; qu'en se fondant sur la circonstance totalement inopérante que « l'élément « bio » n'est pas mentionné en tant que mot

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc17

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse diffusion Méditerranée, société à responsabilité limitée dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

A... par un courriel en date du 2 février 2015, pour lui indiquer qu'il avait bien intégré son souhait de retrouver une activité d'études et de développement, et que « ce courriel explicite que les attributions

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd937cdf47b411c99882bb9

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Des échanges de courriels intervenaient entre les parties le 2 août 2016 dans la perspective de la signature de l'acte notarié de cession.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fa6

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Nancy, dont le siège est sis ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Larousse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03873

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

suivant à l'adresse électronique [Courriel 1], courriel également adressé à l'avocat de la société Vias y Renovacion à l'adresse électronique [Courriel 2] "Mme le greffier, Je reviens vers vous dans ce

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01306

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, il lui avait été demandé en 2012 d'effectuer des taches, qu'elle disposait d'un courriel et d'un ordinateur de la société, qu'elle participait à des réunions avec des salariés, qu'un courriel démontrait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Qu'en effet elle invoque la date d'octobre 2015 soit plus de 19 mois après l'envoi de ce courriel.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742290e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

coupable d'infractions à la règle du repos hebdomadaire dominical en présence de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, partie civile, représentée par Mme Laboure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100278

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

s'avère relever de la vie privée de ce dernier ; que la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si le contenu des courriels produits dans la procédure opposant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00931

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

du 28 octobre 2015 de son employeur indiquant renoncer à la clause de non concurrence, ce courriel se présentant comme confirmant un accord antérieur et la salariée n'ayant pas réclamé avant l'action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100015

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de Mme N... était constitutif d'un commencement de preuve par écrit pouvant être complété par une reconnaissance de dette résultant de ce même courriel, la cour d'appel a violé l'article 1347 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00591

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

; qu'il en résultait que la société Top Automazioni avait mis un terme, au moins partiellement, à cette relation commerciale ; qu'en opposant que la société Top Automazioni avait, par un courriel

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CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00052

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ANAH, au motif que le courriel par lequel celle-ci s'était constituée partie civile était parvenu au tribunal

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[T] [I] [Courriel 5] » et d'y rechercher des fichiers, répertoires et données relatifs aux contacts de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01119

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

J... comme gérant de la société New Voice ; que les sociétés New Voice ne se fondaient sur aucun courriel pour établir la cause de révision qu'elles invoquaient à l'appui de leur recours et n'invoquaient

Source officielle