AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01579
7 novembre 2018
7 novembre 2018
demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement a lieu à la date à laquelle l'employeur manifeste sa volonté de rompre le contrat de travail ; que la cour d'appel a constaté que, dans un courriel
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COURCELLE LABROUSSE, Camille, Marie, Anne, COURCELLE LABROUSSE
27/04/2025
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CAMILLE COURCELLE LABROUSSE, COURCELLE LABROUSSE, Camille, Marie, Anne
17/10/2023
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SCEA DU MAGNY, COURCELLE-LABROUSSE, Stéphane, Cécile
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/425
02/06/2019
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SCEA DU MAGNY, COURCELLE-LABROUSSE, BOENNEC, Stephane, Cecile
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/425
22/02/2018
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SCEA DU MAGNY, COURCELLE-LABROUSSE, BOENNEC, Stéphane, Cécile
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425
01/06/2017
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331
6 mars 2019
6 mars 2019
T..., Directeur Général, adressait à Monsieur C... le courriel suivant le 04 juillet 2013 : « Comme je te l'ai indiqué notre entretien du 26/06 avait pour but de t'alerter sur différents points.
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