. ; II - Et sur le pourvoi n° V 96-22.781 formé par la société Larousse-Bordas, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Larousse, dont le siège social est ..., 75006, et encore ...,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Larrousse

société Encyclopaedia universalis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Larousse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social

Larousse diffusion réseau (société Larousse); qu'il a ensuite accédé aux fonctions d'inspecteur rémunéré par une commission complémentaire ; qu'estimant ne pas avoir reçu la rémunération minimale

X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à

Labruyère, de Me Choucroy, avocat de M. A... et de M. X..., les conclusions de M.

la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val Haussmann", en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Courcelles

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1976 par la société Labruyère distribution, aux droits de laquelle se trouve

millésime du château Larose Perganson récolté par la société Larose Trintaudon ne datait en effet que de 1996 ; que cette société avait également reconnu, lors de la commercialisation de son vin, que

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Larousse

par Mme Laurence Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Librairie Larousse

Nîmes, 9 janvier 1990), statuant sur renvoi après cassation, de le condamner à payer des dommages-intérêts à Mlle X... en réparation du préjudice résultant pour elle du manque ou de l'insuffisance des labours

coupable d'infractions à la règle du repos hebdomadaire dominical en présence de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, partie civile, représentée par Mme Laboure

[X], en réponse au courriel par lequel cette dernière indiquait qu'elle entendait revenir sur son accord pour céder sa patientèle au prix de 20.000 euros, était rédigé en ces termes : « Bien.

était "[Courriel 1] (illisible)[Courriel 1]", que son objet était intitulé "***SPAM*** vous écrit", et que le message de ce courriel, qui indiquait "lors de votre dernier achat, vous été [sic] averti

du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette présentée par le salarié comme outil professionnel, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier floral Courcelles, anciennement