CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 546 résultats pour « Cousteix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01569

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Manque de visibilité stratégique depuis le rachat par MGI Coutier ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201288

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

O..., courtier de la société [...] , du 23 août 2011, que "dans ce courrier, M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Cette police a été conclue avec la société Axa et les Lloyd's de Londres, représentés par le courtier d'assurance Aon France. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100970

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., courtier (le courtier), cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative, dont certains relevaient du régime institué par la loi n° 94-126 du 11 février 1994 ; qu'après avoir usé,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201329

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, pris à bail par la société Prim's, assurée auprès de la société Generali IARD selon un contrat d'assurance multirisque professionnelle souscrit par l'intermédiaire de la société PatriConseil (le courtier

Source officielle
CC

cr

NCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

61372547cd5801467741c6b2

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à l'issue de l'information ouverte du chef de tentative d'escroquerie contre Courtet

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413558

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

survenu le 1er mars 1998 dans des locaux situés à Loyettes (Ain), la société Siged et la SCI Rhône-Alpes, propriétaire des murs, ont assigné l'assureur, CGU courtage, devenu Gan Eurocourtage, et le courtier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00258

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société EIC financement, qui exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et est franchisée du réseau Vousfinancer

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

pour tous les courtiers-mandataires et négociés au niveau national.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd93564fc93ae174bb09607

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

déménageur qui avait été licencié a été soupçonné d'avoir commis le vol, mais faute de preuve a été mis hors de cause ; malgré ses courriers Monsieur [Z] n'a eu aucune suite ni de l'assuré, ni du courtier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

qu'elle a signé le contrat d'assurance avec la société SOLLY AZAR également courtier en assurance.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e269

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

selon le moyen : 1 / que les caisses de sécurité sociale sont tenues d'appliquer l'arrêté du 29 juin 1978 fixant en son annexe A les critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca68971e934e5243890264

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[L], agent général et courtier en assurances, qui lui proposait de l'assurer auprès de la compagnie GAN.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200871

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... a remis au courtier, qui les a détournés, des chèques tirés sur l'entreprise dont il était l'associé majoritaire ; qu'en estimant cependant que M.

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415add

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

véhicule acquis en leasing ; qu'après que le contrat a été annulé, faute pour Mme X... d'avoir déclaré plusieurs sinistres antérieurs, celle-ci a obtenu par l'intermédiaire du Cabinet Labourdette (le courtier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

la société Transports colis services plus (la société Transports) était crédit-preneur; que l'assureur de la société Transports ayant refusé sa garantie, la société Cholet a assigné celle-ci et son courtier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Il s'est avéré que les primes versées par la SCI RÉSIDENCE [1] au titre de l'assurance garantie perte de loyers au courtier [9] avaient été conservées par celui-ci de sorte que la garantie n'avait pas

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d1e

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

André X..., courtier en assurances, demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise par le courtier qui n'avait pas à rappeler à M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af14

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en estimant que le déplacement d'une partie, même importante, de la clientèle d'un courtier

Source officielle

Page 3 sur 328

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS COUSTEIX ENERGIE

SIREN 528138803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS COUSTEIX ENERGIE

SIREN 528138803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

15/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS COUSTEIX ENERGIE

SIREN 528138803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS COUSTEIX ENERGIE

SIREN 528138803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS COUSTEIX ENERGIE

SIREN 528138803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

17/01/2023

Voir →