demandée, et notamment, comme l'y invitaient les conclusions de Sécométal, si l'absence d'affiliation d'un salarié n'était pas de nature à compromettre, au préjudice de Sécométal, le règlement par Creusot-Loire

investi par lui et pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaires pour assurer le respect de ces dispositions ; que, pour écarter la responsabilité de Z... , gérant de la SARL Les constructeurs Creillois

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Le Foch, dont le siège est 8, impasse La Croisotte

enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte

complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte

Paul X..., demeurant ..., escalier 9, 93500 Pantin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Creusot-Loire

cassation, que, le 26 avril 1984, la Société nantaise de galvanisation (la société SNG) a remis pour encaissement au Crédit lyonnais (la banque) des billets à ordre souscrits à son bénéfice par la société Creusot-Loire

que, par arrêt du 23 mars 1995, la cour d'appel de Rennes, confirmant une décision du juge de l'exécution de Nantes, a ordonné la remise de la somme consignée à la trésorerie principale de Nantes II Crébillon

des quatre pneus du véhicule de Jean Z..., crevaison consécutive au vol ; que les dégradations dont a été victime Patricia Y... ont toujours été précédées de communications téléphoniques ; que l'employé

X..., né le 18 décembre 1986, se plaignant de ne pas avoir été inscrit sur les listes électorales de la commune de Crisolles, en raison d'une erreur purement matérielle, pour n'avoir pas pas fait sa journée

Y..., le 1er octobre 1970, divers bassins destinés à la culture du cresson et des maisons d'habitation ; que le bail a été régulièrement renouvelé ; que, par ailleurs, un nouvel immeuble d'habitation était

d'exploitation des téléphériques de Tarentaise Maurienne (SETAM), dont le siège est à la préfecture de Savoie, 73000 Chambéry, 3°/ de la société Pomagalski, dont le siège est ..., 4°/ de la société Creissels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mars 2003) que la SA Creusot Loire industrie

formé le pourvoi n° R 20-12.376 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel du Creusot

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot

cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l' arrêt attaqué a condamné Georges X... à payer à la société Creusot

COPPER-ROYER et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL, - LA SOCIETE HOTEL DE CRILLON

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Le tribunal de proximité du Creusot

X..., associé de la société civile agricole La Truite du Moulin de Crillon (la société), la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise (la Caisse), porteur de contraintes correspondant à des cotisations

Pancrazio A..., gérant de la SCI Bellevue à prêter moins d'importance aux divers documents simplement classés en annexe de l'acte de vente (consultation du CRIDON, permis de construire, recours contre