notes techniques à destination de la structure et des adhérents notamment pour la revue des juristes du Cridon.

attaquée, rendue en référé par un premier président (Grenoble, 7 janvier 2004), que condamnée par un jugement d'un tribunal de commerce à payer une certaine somme avec intérêts à la société Denis Creissels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Maison départementale de retraite du Creusot fait grief

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997) d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution qu'elle avait fait pratiquer, à l'encontre de la société UF aciers, entre les mains de la société Creusot

investissement (société Creusot-Loire) confie des transports de matériel à destination et sur le territoire du Congo à la société Someport Walon (société Someport) ; que cette dernière société a,

par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mai 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société Creusot-Loire

Voltaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à Macon, au profit de : 1°) La Communauté Urbaine Le Creusot

civile des Terres du Larzac (SCTL), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels

"alors que, d'une part, les faits reprochés ont été commis au préjudice de la société Delattre Levivier postérieurement à la cession des actions de cette société dans le portefeuille de la société Creusot-Loire

, il avait voulu faire un acte rectificatif ce que Jean-Jacques Y... n'avait pas accepté alors même qu'il écrivait à ce dernier le 20 décembre 1993 "je vous communique la réponse du Cridon ... et j'en

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Creusot Loire Entreprise, les conclusions de M.

ainsi qu'à une pollution des eaux ayant compromis la culture du cresson. 9.

, 2°/ à la société Creusot-carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], représentée par son mandataire ad hoc, la société BTSG², défenderesses à la cassation

critique l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la confiscation de la créance du contrat d'assurance-vie ouvert auprès de la société Swiss Life, du local commercial détenu par la SCI Odig sise 12 rue Ernest Cresson

autorisation du juge commissaire, l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'une unité de production a été cédé le 26 novembre 2002 à la société Metrix aux droits de laquelle se trouve la société Criston

Haute-Loire, dont le siège est Bourse du Travail, cours Victor X..., 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Creusot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Hôtel Dieu du Creusot, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'avoir exploité des appareils de jeux de hasard hors les cas autorisés par la loi ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les prévenus ont reconnu avoir mis en place dans divers commerces du Creusot

2012, Statuant à nouveau, - condamner la société Creusot Carrelage et M.

avoir photographié la scène", "que cette photo en diapositive dont la mauvaise qualité s'explique par la précipitation avec laquelle elle a été prise ne permet pas de constater le geste coupable de crevaison