AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, assocation dont le siège est ... (7ème

rapport aux déclarations de Stéphane B... ; qu'il résulte expressément des déclarations de Stéphane B..., confirmées par procès-verbal que celui-ci ne réclamait pas d'analyse de contrôle ; que la croix

Marc d'Y... de Villiers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de la Clinique de la croix blanche, dont

qu'elle lui permettait d'assurer son train de vie, a été liquidée ; que, toutefois, les comptes bancaires dont celui-ci dispose à l'étranger n'apparaissent pas tous être liés aux activités de la société Cronos

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [S] [P], veuve [M], domiciliée chez Mme [F] [I], [Adresse 4], 2°/ l'association Croix

complicité d'escroquerie qui lui était reproché et par voie de conséquence a débouté la caisse primaire d'assurance maladie du Var de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la SARL "le Croissant

conditions de rédaction de l'attestation; qu'elle a été écrite par sa nièce sous sa dictée, puisqu'il ne sait pas écrire, et signée par son épouse pour la même raison, ignorant qu'il pouvait apposer une croix

déférée ; "alors, d'une part, qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu à suivre tout en relevant que, lors de son audition par le magistrat instructeur, Serge X... avait admis avoir emporté des croissants

exploit en mairie, l'acte qui, mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel", porte, comme seule mention des vérifications effectuées par l'huissier significateur, une croix

Mme [F] [B] (la bailleresse), ont donné à bail à ferme à [T] [M] et à Mme [E] [M] diverses parcelles que ces derniers ont mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun de la Croix

LA CROIX VERTE à payer à Mme [P] [O] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Crotti, dont le siège est ...,

ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société ABS Croix Rousse, société à responsabilité limitée

que, dès lors, en constatant que Mme X... avait été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour "désinvolture dans l'exécution du travail, manque d'organisation croissant

Omnium gestion, avant qu'ils ne signent les contrats de réservation, un mandat de gestion et d'administration du bien à livrer dans le cadre du dispositif de la loi de finances de Robien en cochant d'une croix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

conduites à cette fin ; qu'en l'espèce, comme cela a été soutenu, la citation finalement délivrée à domicile ne fait état d'aucune des diligences que l'huissier se devait d'accomplir puisqu'on découvre une croix

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix

La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].