Codes de loi français

Article 1

supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture

Article 11

Les délibérations mentionnées au point 3 de l'article 8 ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article L255-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

, emporte la sortie de cette matière fertilisante ou de ce support de culture du statut de déchets.

Article 7

L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".

Article 2

Tout demandeur d'un brevet d'invention français ou étranger qui désire faire mention dans sa demande d'un dépôt d'une culture d'un micro-organisme auprès d'une institution détenant une collection de cultures peut, au plus tard à la date du dépôt de la

Article 1

Il est créé au ministère de la culture (secrétariat général, service du personnel et des affaires sociales) un fichier dénommé VILCA portant traitement automatisé d'informations relatives au suivi thérapeutique ou médical individuel des personnels du

Article 1

Il est créé au ministère de la culture (secrétariat général, service du personnel et des affaires sociales) un fichier dénommé Observatoire des rémunérations portant traitement automatisé d'informations relatives au contrôle de la gestion et des traitements

Article 11

Les modalités suivant lesquelles la part collective du “pass Culture” mentionnée à l'article 4 est créditée sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des armées, des outre-mer, de la culture, de la mer et de l'agriculture

Article D113-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 99

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le ministre chargé de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.

LEGIARTI000043666170

armés en cultures marines.

Article R111-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97

L'autorisation d'exportation temporaire d'un trésor national hors du territoire douanier de l'Union européenne est délivrée par le ministre chargé de la culture.

Article Annexe I

humaniste et compréhension du monde E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4

Article Annexe II

humaniste et compréhension du monde E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4

LEGIARTI000050745166

considérées comme cultures différentes pour la rotation pour l'application de l'article 4 du présent arrêté.

Article R121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41

Cette notification comporte le nom et l'adresse de l'expert choisi par le ministre chargé de la culture.

Article R5524-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Le conseil de discipline des marins est composé de deux sections, une section “pêche maritime et cultures marines”, compétente pour les marins travaillant à bord de navires armés à la pêche maritime ou aux cultures marines, et une section “navigation

Article 29

, de la culture et de l'éducation de Guyane, prévu à l'article L. 7124-1 du code général des collectivités territoriales et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2017.

Article R421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 28

Les autres musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture sont : 1° Le musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) ; 2° Le musée des monuments français (Cité de l'architecture et du patrimoine) ; 3°

Article L663-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 73

Le détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533-3 du code de l'environnement ou l'exploitant mettant en culture des organismes génétiquement modifiés ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché doit déclarer auprès de l'autorité

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Les groupes de cultures sont les suivants : 1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ; 2° Légumes pour l'industrie et le marché frais et semences de ces cultures ; 3° Viticulture ; 4° Arboriculture et petits fruits ;