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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
Paris) C / Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Algérie) Madame [Y] [S] née [H] Née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 2] (Maître Cyril
Chambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Cyril
Référés Cabinet 2
6781725c6d34da2cbdcd9d0d
8 janvier 2025
27 Novembre 2024 N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J7J PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [F], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cyril
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
domicile représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Cyril
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
Adresse 1] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril
Chambre 1-11 OP
6438f1fea942a604f5e9326a
13 avril 2023
DEMANDERESSE Madame [E] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL
Chambre 1-2
6312eef22e6a8e4f13ca6145
1 septembre 2022
[O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril
Chambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
[I] [Y] ARCHITECTE , demeurant [Adresse 5] représentée à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
CARTA-ASSOCIES (C+T ARCHITECTURES) , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril
66f256659d8a6b45fac47b01
4 avril 2024
BGB ARCHITECTURE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au
3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa93432
18 juin 2015
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril
Chambre 1-9
6274bb912799a9057d5dcedd
5 mai 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril
3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril
REFERES Président
6983accacdc6046d47ee4138
13 janvier 2026
Non comparante, Mutuelle Architecte Français, inscrite sous le SIREN 784 647 349, don le siège socialest sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société ARCAD représentée par Maître Cyril
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
immatriculée au RCS de Marseille sous le n°408 051 290, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cyril
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril
66878c7705d6f7f678d48cd9
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril
696b7640cdc6046d47a303b7
Adresse 3] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION
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