SELARL MARIE DUBOIS SELARL MARIE DUBOIS ès qualité de mandataire liquidateur de la société AVENIR GROUPE EXPERTISES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de

PARIS) INTIMÉE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 février 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Catherine DUBOIS

répertoire général : N° RG 21/07784 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -TJ de PARIS RG n° 190004436 APPELANTE Madame [P] [D] Domicilée 8 rue Dubois

VANTIVA ANCIENNEMENT DENOMMEE TECHNICOLOR, SOCIETE F4 HOLDING GMBH, SOCIETE PARTER CAPITAL GROUP GMBH, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril

représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 substitué par Me Cyril Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS C'DIGITAL [...]

IMPERIUM II [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 Ayant pour avocat plaidant Me Eva DUBOIS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril

AXA FRANCE IARD - RCS Nanterre n° 722 057 460 - [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES,Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Cyril

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Madame Valérie

Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril

APPELANTE SARL ARCHITEC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON assistée

, 11 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 72 DUQUESNE JEAN-MARIE, 15 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 73 DEGROOTE EDOUART, 2 RUE DE ROME, LAMBERSART 74 DECAMPS PIERRE, 34 RUE DE ROME, LAMBERSART 75 DUBOIS

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, Monsieur Cyrille

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Localité 3] Représentée par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Yasmine KERMA substituant à l'audience Me Cyrille

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

FRANCE - RCS Créteil n° 552 031 650 - [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Cyrille