par la société Lutèce Hôtel, pour désigner des services hôteliers, des services de réservation d'hôtels, des services de restauration et des services de bar, porte une atteinte aux droits de Monsieur

DEMANDERESSE La société « STANDARD DESIGN HOTEL », société par actions simplifiée [Adresse 10] et [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau

HOTEL CENTRAL CHAMPOLLION, DÉSIGNE Madame [B] [Z] - [Adresse 2], en qualité de médiatrice avec la mission suivante : - réunir et entendre les parties ainsi que leurs conseils, - après avoir pris connaissance

Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

et des instruments de pesage ; qu'enfin dans le véhicule dont il disposait, en stationnement dans la cour de l'hôtel, des documents au nom de X... ont été saisis ; que Y... et X... ont été poursuivis

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

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A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

B demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Par acte des 5 et 27 mai 2015, le département du Gard a donné à bail emphytéotique à l'EPCC DU PONT DU GARD un ensemble immobilier comprenant notamment un immeuble anciennement à usage d'hôtel-restaurant

était en cours d'instruction, de sorte qu'il ne peut soutenir que le suivi juridique et contentieux échappait à l'expertise de la société Image et dialogue, qu'il est constant que la directrice de l'Hôtel

A... ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation par la CFDT hôtellerie tourisme restauration de M.

avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 31 janvier 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à l’encontre de la SAS Des Dames, propriétaire d’un hôtel