3°/ la société Assurances Banque populaire IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 4 décembre 2015 par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne

agricole mutuel Atlantique Vendée (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., qui s'étaient portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la société Olonne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002), que la société Olin

Y..., pour obtenir sa condamnation solidaire au paiement desdites sommes ; que le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a rejeté sa demande ; Attendu que M.

La société anonyme d’économie mixte (« SAEM ») Les Sables-d’Olonne Plaisance a lancé une procédure de consultation relative à la mise aux normes de l’aire de carénage du port de plaisance « Port Olona

.., demeurant Construction des Achards, 50, place de l'Hôtel de ville, 85150 La Mothe-Achard, en cassation de deux jugements rendus le 15 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.S.

Par jugement en date du 24 septembre 2019, le juge de l'application des peines des Sables-d'Olonne a rejeté la demande d'aménagement de peine.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Olinn par le groupe Crédit Agricole

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif, que la caisse de crédit mutuel du Château d'Olonne

EXPRO, JCP de SABLES D'OLONNE.

parties : Vu les articles 605 du nouveau code de procédure civile et R. 332-8-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance des Sables d'Olonne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance des Sables d'Olonne

par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°) la SETAB, bureau d'études, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme Immobilière d'économie mixte des sables d'Olonne

Fédération des coopératives maritimes de la Martinique (la Fedecoma) ayant été placée sous le contrôle de la Fédération des coopératives maritimes du centre ouest dont le siège social est aux Sables d'Olonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olin-Lanctuit, anciennement dénommée Lanctuit, dont le siège

Azcaban, une promesse de vente portant sur ce navire sous condition suspensive du transfert des antériorités de quotas de soles au profit de l'acquéreur et de l'organisme de producteurs des Sables-d'Olonnes

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance des Sables d'Olonne