Mathieu A..., au secrétariat-greffe du tribunal d'instance d'Ajaccio le 10 mars 1989 ; Que le jugement contre le lequel le pourvoi est dirigé avait été notifié à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delattre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le maire de

Lothar, Fritz, Heinrich X..., 2 ) Mme Anne-Marie, Aline X..., née Mathieu, demeurant tous deux Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu

Mathilde, née C..., demeurant à Savenay (Loire-Atlantique), La Merlerie, 2°/ la caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) de Loire-Atlantique, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ...,

X..., Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers, Mme A..., MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

GARAGE DELAITRE c/ [I] [F] NÉE [O] [E] [E] S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Delattre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire

Inscrit au RCS sous le numéro 538 776 709 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE

droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, du département des Bouches-du-Rhône et de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Delamarre

droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, du département des Bouches-du-Rhône et de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Delamarre

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1776/4632193/CHO DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE COMPANY LLC Société de droit américain de l'état du Delaware

Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE COMPANY LLC Société de droit américain de l'état du Delaware

1re chambre, section C), au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

Alberta L..., demeurant à Mezza Via (Corse), 59, lot Confina, 6°/ Madame Huguette-Marie Y..., épouse Z..., demeurant à Marseille (12e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 7°/ Monsieur Pierre-Mathieu

(Haute-Garonne), agissant tant en son nom personne qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Boris et Mathieu, en cassation d'une décision rendue le 12 décembre 1988 par la commission