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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
668595ab1d2b47a9d8cc0ab6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric
Source officielleJEX
68642a900bb2f8a66ca60eef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] représenté par Maître Eric
Source officielleJEX
68642a940bb2f8a66ca60fa2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DE PARTICULIERS DE [Localité 5], dont les bureaux sont situés [Adresse 1] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleJEX
68642a980bb2f8a66ca61041
1 juillet 2025
1 juillet 2025
’affaire oppose : DEMANDERESSE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 2] représentée par Maître Eric
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece4f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P3J AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement spécialisé de [Localité 8] (AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37991d1bc2605de4b46bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me DE la ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS subsituant Me Eric
Source officielle1ère Chambre
627b562276c5d9057df802af
10 mai 2022
10 mai 2022
Février 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Maître Jean-Marie DELECROIX
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD045
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Eric X..., l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims en date du 11 octobre 2012 qui a alloué à M.
Source officielleChambre 3-1
68676be3fdaf41a8356be6ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Germain LICCIONI, avocat au barreau de PARIS Appelant Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé D'[Localité 3] représenté par Me Eric
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la SELARL AUDEUM, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Appelant Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/01866 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 04 Février 2005 REF HA/AM APPELANT Monsieur Raphaùl Kodjo X... ... représenté par la SELARL ERIC
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a917
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian TALANDIER Me Eric
Source officiellecr
6137268ecd58014677426884
15 janvier 1998
15 janvier 1998
cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Paul X... a été poursuivi, sur plainte d'Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Ludovic J..., binôme de Eric X..., indique n'avoir noté aucune différence de traitement à l'égard de Eric X..., Christophe Y... ne lui demandant rien de plus qu'à lui-même soit les basiques du métier qu'en
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
Eric D..., demeurant ... aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), 58 / Mme Béatrice XZ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 59 / M. Stéphane XR..., demeurant ...
Source officiellePCP JCP fond
67fd5353e85d0474bddb5135
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7197b201587f74be013f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4d3033cf481c39a26d4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : La société SAMSE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSES : La société GHERARDINI
Source officielleChambre 1-9
6348ff1e63d497adffda3e3c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
(chargé de recouvrer les impôts dus par Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 3]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officiellechambre 01
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Janvier 2026 Réf : E0002282 N° PCL : 2026J00085 N° RG : 2026P00016 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX
Source officiellePage 3 sur 12