démonter et remonter annuellement son établissement et, d'autre part qu'elle aurait dû fermer sans cet investissement ; - c'est à tort que l'administration soutient désormais que les structures démontables

maritime ; - il résulte d'un constat du 27 juillet 2022 que la SARL Chez Pierre et Mme A occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'une terrasse de restauration démontable

confirmant que le terrain était constructible ; - la décision de la maire de Nantes paraît aberrante s'agissant de la pose d'un tunnel de jardinage, amovible, posé sur le sol, sans fondations et démontable

D'autre part, s'il n'est pas non plus contesté qu'une telle installation est démontable, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ait effectivement vocation à être déplacée.

déposée par la SCI Les Espèces portant sur l'aménagement d'une aire de stationnement de véhicules, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes, ainsi que sur la réhabilitation d'un cabanon démontable

de livraisons et méconnaissent l'article R. 515-106 du code de l'environnement ; le démantèlement des câbles électriques devra être intégral et les avis des propriétaires sur les conditions de démantèlement

2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bruay-sur-l'Escaut a refusé de leur délivrer un permis de construire un carport démontable

En ce qui concerne les modalités de démantèlement : 33.

insistait pour avoir communication des numéros gravés sur les vitres alors qu'en citoyen responsable, il lui appartenait de saisir les services de police de la situation, ce qui aurait permis de démanteler

Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables ". 3.

maritime sur la plage de Stagnola située sur le territoire de la commune de Pietrosella, par l'implantation d'une terrasse de restauration sur sable de 56 m², d'une terrasse avec local de restauration démontable

maritime sur la plage de Stagnola située sur le territoire de la commune de Pietrosella, par l'implantation d'une terrasse de restauration sur sable de 56 m², d'une terrasse avec local de restauration démontable

L’association Aintzina Zaldiak a déposé le 12 octobre 2022 une déclaration préalable en vue de l’édification de deux boxes à chevaux démontables.

A en vue de la création d'un hébergement insolite et saisonnier consistant en une structure autoportante, démontable et non posée au sol. Si, par lettre du 6 décembre 2022, M.

travaux de déconstruction effectués par EDF et les dommages constatés sur les infrastructures de son réseau routier ; - la responsabilité du concessionnaire EDF, chargé par l'Etat de procéder au démantèlement

correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie ; 2°) d'annuler ces condamnations ; 3°) à tout le moins, de fixer l'amende à un montant qui ne saurait excéder

démantèlement et à lui adresser toute question utile ou remarque qu'il jugera nécessaire.

du fait de la carence de l’entreprise à laquelle elle a confié les travaux de démantèlement. 31.

du fait de la carence de l’entreprise à laquelle elle a confié les travaux de démantèlement. 31.

du fait de la carence de l’entreprise à laquelle elle a confié les travaux de démantèlement. 31.