Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY,Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère

Section), sitting 4   February 2021 a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra Martins, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy

DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère, Madame Camille LIGNIERES, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT

Adresse 4], Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, substituée à l’audience par Maître Laura

, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère

DALLERY, Présidente Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Meggy RIBEIRO ARRÊT :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame Sophie DEPELLEY

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT :

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 13714/18 Laura

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD

a été débattue le 21 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie Depelley présidente de la 5.4, conseillère, Madame Marie-Laure Dallery, magistrate honoraire

C/ SCI VIEILLE EGLISE Grosse délivrée le : à : SCP BOLLET & ASSOCIES Me Laure Y...

l'AARPI ASA, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie DEPELLEY,