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363 résultats pour « DEPETRY Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

CARCASSONNE) INTIMEE : La SAS FIA venant aux droits de la SAS PUEYO prise en la personne de son représentant légal Rue Lamarck ZI Saint Jean de l'Arnouze 11000 CARCASSONNE Représentant : Me DEPETRY

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ec4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Laure

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444992

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

CLINIQUE [5] Représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Laure

Source officielle
CA

9e Chambre A

61632b3a81886c8c1bac97df

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

C/ SA JUGREMIX - HYPER U SAS 3.14 DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : Mademoiselle [B] [L] Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3ea

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Notre Dame de la Calle 26220 DIEULEFIT Représentée par Me Laure DEPETRY (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaf

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

TECHNICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Les Brosses 38390 PARMILIEU Représentée par Me Laure DEPETRY (avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6496

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ICM [4]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4d642150aadff23db32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Laure

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e245

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

2016/ 230 Rôle N° 14/01216 [A] [H] C/ Société SEPB Grosse délivrée le : à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laure

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887aad85da04f53a3b35

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Laure

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de MONTPELLIER INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de MONTPELLIER INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9b

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Représentant : Me ORTEGA (avocats au barreau de NÎMES) INTIMEE : SAS CLINIQUE LA PERGOLA prise en la personne de son représentant légal 2 rue Ferdinand de Lesseps 34500 BEZIERS Représentant : Me Laure

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8a

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

l'étude et en particulier Mme A... et de le mettre ainsi à l'abri d'éventuelles pressions; que l'interdiction faite à Guy Z... d'entrer en contact avec les salariés de l'étude à l'exception de Marie-Laure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d24b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DEMITRY #T0003 - Maître SZLEPER #R0017 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 17/13368 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLMLQ

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audit siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES substituée à l’audience par Maître Laura

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a92acdc6046d479b9150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audit siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES substituée à l’audience par Maître Laura

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade15f575634f1371edd1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DALLERY, Présidente de chambre et Madame Sophie DEPELLEY,Conseillère.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audit siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, substituée à l’audience par Maître Laura

Source officielle