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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
6a0caab8cdc6046d4739aba2
19 mai 2026
de Lille ET : DÉFENDEUR Société NOUVELAIR TUNISIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie
6a0caa62cdc6046d4739a56e
barreau de Lille ET : DÉFENDEUR Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie
JCP
69771720cdc6046d47bcb94b
12 janvier 2026
SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Novembre 2025 Aurélie
696a8e98cdc6046d4791824e
SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Novembre 2025 Aurélie
Première Chambre
6690369f766d1156dbc00414
11 juillet 2024
Débats tenus à l'audience publique du 18 Avril 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des
6690369f766d1156dbc0041a
Débats tenus à l'audience publique du 18 Avril 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles
67eee650b848dd6814c62bc5
3 avril 2025
Débats tenus à l'audience publique du 23 Janvier 2025 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des
679a94c8e9a46d1f5a767020
9 janvier 2025
Débats tenus à l'audience publique du 17 Octobre 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des
69d69f96cdc6046d478ebee2
6 avril 2026
[N] [C], demeurant [Adresse 2] comparant à l'audience du 2 Février 2026 et non comparant ensuite COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE
6a0caaaccdc6046d4739aa97
au barreau de Lille ET : DÉFENDEUR Société ALPAVIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie
6a0caaa0cdc6046d4739a9e1
de Lille ET : DÉFENDEUR Société NOUVELAIR TUNISIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie
6a0dfb68cdc6046d47595ab3
18 mai 2026
[H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier COMPOSITION
6a0dfb6ccdc6046d47595b04
[B] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier COMPOSITION
69d9431dcdc6046d47cdb3ff
[V] [W] né le [Date naissance 1] 1974 à , demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée
69d9433ccdc6046d47cdb642
[K] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "EZ AUTO", demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie
69d94345cdc6046d47cdb6e8
[E] [X], demeurant [Adresse 5] - IRLANDE - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier
69d944f7cdc6046d47cdd18d
[O] [M], [E] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT
69b087cfcdc6046d47322f13
8 janvier 2026
[G] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier
6a0dfb57cdc6046d47595961
] [T] [M] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à l'audience du 19/01/26 et non comparante ensuite COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie
679a94c8e9a46d1f5a76702d
Débats tenus à l'audience publique du 17 Octobre 2024 devant Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles
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