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3 228 résultats pour « DESWARTE Aurélie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89105

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

nationalité française, célibataire Jardinier Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant 64, rue Ste Thérèse - 59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître DESWARTE

Source officielle
TJ

JCP

6a0caa23cdc6046d4739a0f5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

J] [X] épouse [Q], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-julie ROTHSCHILD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb53cdc6046d47595944

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb64cdc6046d47595a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [G], demeurant [Adresse 3] et actuellement résidant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369d766d1156dbc003ec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Débats tenus à l'audience publique du 18 Avril 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TJ

Référés 10ème chambre

69d69f7bcdc6046d478ebcb3

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caaa2cdc6046d4739a9f5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caad2cdc6046d4739ad74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caaaecdc6046d4739aaf4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Aurélie DESWARTE Juge du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP

69b0869fcdc6046d473217c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

JCP

69b086b8cdc6046d473219fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f74cdc6046d478ebc3d

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Localité 3] [Adresse 4] comparant à l'audience du 20/10/25 et à l'audience du 8/12/25 et non comparant ensuite COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie

Source officielle
TJ

JCP

69d94338cdc6046d47cdb5f3

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LILLE ET : DÉFENDEURS Mme [Z] [K], demeurant [Adresse 2] Mme [D] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie

Source officielle
TJ

JCP

69d9457bcdc6046d47cddb53

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[O] [R], demeurant [Adresse 4], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, [X], assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

JCP

69b088f9cdc6046d4732454f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie

Source officielle
TJ

JCP

69b08a1fcdc6046d47325b48

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369d766d1156dbc003f1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Débats tenus à l'audience publique du 18 Avril 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TJ

JCP

69b087e0cdc6046d4732306e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

JCP

69b08910cdc6046d47324750

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ASSOCIATION ARIANE [Adresse 3] comprante en la qualité d'organisme responsable de la curatelle de Monsieur [D] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc0040b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Débats tenus à l'audience publique du 18 Avril 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des

Source officielle

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