Finance, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Dagui Intermarché, les conclusions de M.

[H] à rembourser, à titre principal, aux entités guinéenne et mahoraise la somme de 95 177,63 euros au titre des avances qui lui ont été consenties, à savoir respectivement 29 140,446 euros et 66 037,17

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 avril 2025 et le 2 mai 2025, la SAS Château Haut-Clarise, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande à la

Rémi Guillet M. Yohann Catherine — 200 000 €

A, représenté par Me Daguerre-Guillen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 5 juin 2023 et la décision implicite de rejet du

Etat membre de l'Union, puisque les banques françaises étaient soumises à la même obligation de l'agrément par le comité des établissements de crédit ; que l'agrément était justifié par la nécessité dassurer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Daguerre-Guillien, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

dispense de légalisation, n'ayant pas été légalisé fait foi au sens de l'article 47 du code civil ; qu'en retenant pour se fonder sur des actes non légalisés que la légalisation par les autorités guinéennes

dispense de légalisation, n'ayant pas été légalisé fait foi au sens de l'article 47 du code civil ; qu'en retenant pour se fonder sur des actes non légalisés que la légalisation par les autorités guinéennes

[Z] à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, l'arrêt retient que la légalisation par les autorités guinéennes en France des documents d'état civil n'est pas l'une des conditions exigées par l'article

infirmer le jugement déféré sans en réfuter les motifs déterminants ; qu'en se bornant à retenir, pour infirmer le jugement entrepris et constater l'extranéité de Mme [X], que les actes de naissance guinéens

fonctions respectivement le 30 janvier 1991 et le 21 mai 1991 par la société La Nouvelle Soguipêche; qu'invoquant "une confusion d'employeurs" entre la société française Jego-Quéré et la société guinéenne

Revillon ; Attendu que la société Ettori et Revillon fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'arrêt attaqué, qui a homologué le rapport d'expertise Dallière

moyen de cassation, pris de la violation des articles 371 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil a condamné Gérard Pour à verser à Mme Guylène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B et l'association Eco-sanctuaire d'Aiseirigh, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande au juge des référés : 1°) de

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La Daguenière le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'Authion

afférentes ; "aux motifs propres et adoptés qu'André X... ne pouvait valablement soutenir que le jugement méconnaissait l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que le juge Daguerre

ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2018), que, par acte authentique du 1er octobre 2009, M. et Mme O... ont vendu à M. et Mme I..., par l'intermédiaire de l'agence Guylène