La SARL Dancing GM, dont Mme A...était gérante et associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité des exercices clos de 2001 à 2003, à l'issue de laquelle sa comptabilité a été rejetée comme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges A..., propriétaire du dancing "Les Roches noires" à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion

qualité de riverains de la plage et de l'établissement concernés par la délibération litigieuse ; Sur l'urgence : - la délibération attaquée implique la poursuite de l'activité de restauration et de dancing

S'agissant de l'activité d'attraction, spectacle ou dancing, il est produit une vidéo amateur montrant des scènes d'une soirée dansante dans le restaurant-bar, sur laquelle son auteur a noté sous forme

Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : ASSOCIATION DANCING ROBOTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine LAINE

fonds de commerce caractérise la réticence dolosive ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas, comme cela lui était demandé, si Mme Y..., qui n'avait pas précisé que le fonds de commerce incluait un dancing

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBERTY'S BEACH", EXPLOITANTE D'UN ETABLISSEMENT DE BAR-RESTAURANT-DANCING, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

faudrait pas compter sur son aide s'il y avait de la casse dans son établissement, ce qui constitue manifestement une menace ; "alors que le seul fait que Julien Y... ait répondu à un directeur d'un dancing

; que, par acte du 5 novembre 1987, il s'est porté caution réelle envers la société Kansalis international bank (la banque) du remboursement d'une ouverture de crédit consentie à la société Bar dancing

déclaré ne tient pas en l'exercice d'activités illicites de cet ordre mais de l'exploitation d'un bar à hôtesses dont les activités et les horaires sont assimilables à ceux d'une discothèque ou d'un dancing

pour frais professionnels prévu en matière d'impôt sur le revenu pour le personnel des casinos et cercles de jeux et que cette société avait pratiqué sur les rémunérations des salariés employés au dancing

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Nord d'effectuer un contrôle du limiteur sonore de l'établissement " Le Dancing " situé au 296 rue de Lille à Lambersart.

Jacqueline X... devenue gérante de la société, celle-ci, après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires, a adjoint au fonds de commerce de bar, vidéo, discothèque, l'exploitation d'un dancing

COMMANDEMENT DE PAYER OU D'EXECUTER DEMEURE SANS EFFET ; QUE, SE FONDANT SUR LES CONSTATATIONS D'UN HUISSIER COMMIS D'OU RESULTAIT QU'IL Y AVAIT DANS LES LOCAUX LOUES EXPLOITATION D'UN RESTAURANT ET D'UN DANCING

INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH) dont le siège social est 22, rue d'Anjou à Paris (75008), représentée par sa présidente confédérale en exercice, l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES EXPLOITANTS DE DISCOTHEQUES ET DANCINGS

LICENCE, AUX MOTIFS QUE LE CASINO COMPORTE, AU PREMIER ETAGE, UNE CAFETERIA, UNE SALLE DE JEUX, UN CINEMA, UN BAR DANS LE HALL D'ENTREE COMMUN A CES DERNIERS LOCAUX ET AU REZ-DE-CHAUSSEE UN CABARET-DANCING

Claude X..., annulé l'arrêté du 12 décembre 1990 par lequel le maire de Saint-Germain près Herment a accordé à la société Javel Faure un permis de construire pour l'édification d'un dancing ; 2°) rejette

X... s'est porté caution des engagements pris par la société des Etablissements Dancoine en exécution d'un contrat de crédit-bail consenti par la société Auxiliaire de crédit, aujourd'hui dénommée société