Said ont acquis de Mme B... deux fonds de commerce, à usage de bar-restaurant et de dancing, exploités ... ; qu'ayant constaté des infiltrations d'eau dans le local à usage de dancing, les époux Y...

qu'ayant, suivant un bon de commande du 24 septembre 1983 portant devis descriptif sommaire des travaux, confié à Mme Y... l'installation d'un éclairage de secours dans un moulin à vent jouxtant le dancing-discothèque

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 1996), que les époux X... ont donné en location-gérance un fonds de commerce de dancing-discothèque

qu'il exerçait une activité salariée au service de l'entreprise Darius, dans laquelle il n'exerçait aucune fonction, et qui ne l'avait embauché que pour le détacher immédiatement dans l'entreprise Dancoing

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 19 septembre 2013), qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et mis immédiatement à disposition de la société Dancoing

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mai 2023), engagé du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot sur un

partie civile à celui-ci, en présence de Y..., en garantie d'un prêt de 180 000 francs consenti par Z... à Mme X... puis avaient été restitués à cette dernière ; qu'ainsi une partie du prix de vente du dancing

X... a été condamné sous astreinte définitive à ne plus utiliser son établissement comme cabaret-dancing, le seul commerce autorisé étant celui de café-restaurant avec fermeture à 23 heures ; que les consorts

[H] des locaux commerciaux à usage de débit de boissons, restaurant et dancing. 2.

Y... un fonds de commerce de bar, brasserie et dancing et lui ont consenti un bail commercial sur les locaux dans lesquels ce fonds était exploité; que M.

demeurant à Saint Gilles les Bains (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Georges Y..., propriétaire du dancing

X... de procéder à des travaux de réfection et de mise en conformité de l'installation électrique du restaurant-dancing qu'il exploite, M.

Z... a donné en location-gérance à la société Ambassy son fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant, cabaret et dancing ; qu'avant d'entrer dans les lieux, le locataire-gérant

(Hérault) un commerce de restaurant-bar-dancing à l'enseigne de "Marin' Palm", a fait assigner MM. A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cappelaere Dancoisne

attaqué (Versailles, 9 septembre 2004), que, par acte du 31 mai 2000, la société civile immobilière Jolber (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la Société française de dancings

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG 17/00046), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancing

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancings