Charles E..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, II Et sur le pourvoi n° N/91-16.521 formé par la société Gervais Danone, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

, rendue en application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement 17/62/CEE du Conseil, du 6 février 1962, la Commission européenne a ordonné une vérification dans les locaux de la société groupe Danone

La société RUEIL DANTON entendait procéder à la vente par lots des appartements composant cet ensemble selon les accords collectifs du 9 juin 1998 et du 16 mars 2005.

France export, par la société Dary, son contrat de travail prévoyant une rémunération fixe, augmentée d'un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'après la création en avril 2000 d'une société Darden

X..., enquêteur, a été chargé, verbalement, par la société Danzas fashion de récupérer des marchandises qui lui avaient été dérobées ; qu'il a permis que 594 pièces sur 1005 soient retrouvées ; qu'un conflit

société EK boutiques a tiré sur un compte courant ouvert dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque) un chèque d'un montant de 150 160,22 euros à l'ordre de son bailleur, la société Rueil Danton

Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DANJEAN

invoqué était antérieur à son acquisition, sans répondre au moyen péremptoire de l'appelante, tiré de ce que l'antériorité à la cession de l'activité de bal était démontrée par les publicités de soirées dansantes

X..., de les faire acheminer jusqu'à Nouméa et de les livrer à l'acheteur et destinataire contre "remise documentaire à vue", la société Danzas a effectué la livraison sans exiger de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Dandan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société Danzas a saisi le juge des référés

la population ; "- les mêmes policiers qui ont procédé à l'arrestation du jeune Z... étaient intervenus peu avant dans un foyer pour en faire sortir ce dernier qui perturbait une manifestation dansante

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte Courbevoie-Danton

Strategialis, spécialisée dans les conseils d'optimisation fiscale aux entreprises, qui faisait état de paiements, en février 2007, par la société Promo délices, de factures émises en 2006 par la société Danman

Y..., employé par la société Danzas ; que M. X..., indemnisé au titre de la législation sur les accidents du travail, a assigné M.

pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération générale des travailleurs de l'agriculture des tabacs et des activités annexes, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Danone

Y... avait bénéficié d'une autorisation d'adjoindre à son activité de dancing celle de jeux de lotos et de repas dansants, la cour d'appel ne pouvait retenir qu'il ne pouvait prétendre avoir créé son propre

Dahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Monsieur Danjean était précédemment représentant français au Parlement européen, du 2 mai 2009 au 17 juillet 2024.

Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Catherine Y... du chef de diffamation non publique