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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8
22 janvier 2008
le 03 novembre 1973 à SAINT MARCELLIN de nationalité française ... 38160 SAINT MARCELLIN Monsieur Jean-Claude B...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL JL Valorisation et à la commune de Saint-Marcellin.
6253cc52bd3db21cbdd8fc30
22 juin 2012
APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :
civ3
61372102cd580146773f03f7
7 mars 1990
née LEGRIS, demeurant ensemble Route Nationale à Forest-Montiers (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Monsieur Daniel
613721d6cd580146773f7e8d
17 février 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
6137210dcd580146773f0972
18 mai 1989
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.
6137216bcd580146773f3950
25 juin 1991
Maurice, Daniel A..., époux de E... Hélène, Marcelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme C..., Germaine A..., épouse de M.
61372175cd580146773f3e97
13 mars 1991
Daniel X... et Mme Bernadette C..., épouse de M. X..., demeurant ensemble ...
61372244cd580146773fb907
5 juillet 1994
Daniel Z..., la Grange Sinard à Monestier de Clermont (Isère), 3 ) Mme X... A..., née Martine Z..., demeurant Audières, Saint-Paul les Monestiers à Monestier de Clermont (Isère), 4 ) M.
61372222cd580146773fa7fe
Daniel K..., et son épouse née Roche, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6 ) M. Breugnot et son épouse, née Lafon, demeurant à Mozac (Puy-de-Dôme), 7 ) M. Bernard Y..., demeurant ...
6253c9dabd3db21cbdd89605
14 février 2007
ST MARCELLIN CEDEX Représentée par Me Marie-Bénédicte PARA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
cr
613725f8cd58014677421f15
19 janvier 2000
de 4 000 francs, ramenée à 3 000 francs ; que Marcel X... indiquait avoir eu deux contacts téléphoniques postérieurs avec Daniel Y..., le dernier au 28 avril 1997 pour prise de rendez-vous ; que Marcel
613721d7cd580146773f7f5e
Daniel X..., demeurant ...
613720becd580146773ee08d
29 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle, Marie Y..., veuve B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., prise en sa qualité
613721bccd580146773f6a88
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613721becd580146773f6c70
5 janvier 1993
Gilles Antoine Z..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 28/ de Mme Danielle Z... néeevertz, demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu
61372114cd580146773f0d0c
15 novembre 1989
., demeurant ensemble à Pierrelaye (Val-d'Oise), rue des Pommiers, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Daniel
soc
6079b0e99ba5988459c50b82
25 mars 1985
DANIEL Y...
613720b3cd580146773edacc
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel X..., 2°/ Monsieur Alain X..., demeurant tous deux 18, place des Ecoles
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1 juin 1994
Marcel C..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Daniel D..., demeurant ... (Manche), 4 / de M. Marc D..., demeurant Le E... Daniel, Saint-Pierre Langers à Sartilly (Manche), 5 / de M.
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