ARRÊT N o du 07 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 03232 BS / VB Daniel X...

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Daniel B..., M. Jacques Y..., M. Bernard X..., M. Patrice A..., M. Jean-Pierre Z... et M.

par la Société générale, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Libourne, au profit : 18/ de Mme Danielle

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Griel, avocat de M. Daniel Z..., - les conclusions de M.

(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15 JANVIER 1964, QUI A CONDAMNE X..., Y...

DANIEL X..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

Daniel Riquier, demeurant 25, rue de la République, 69600 Oullins, 37 / de M. Patrice Rodrigues, demeurant 5, allée Jean Moulin, 69700 Givors, 38 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1 / des Mutuelles des architectes français (MAF), police dommages-ouvrages, police CNR, dont le siège est ..., 2 / du Bureau d'études Bet Duclos

Marie-Françoise demeurant ... le Duc à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), 5°/- Monsieur J... Alain demeurant 487 Cité La Vigne aux Roses à La Roches sur Yon (Vendée), 6°/- Monsieur B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danielle Z..., domiciliée place Reggio à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier

Daniel A..., demeurant à Minot par Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Daniel O..., 15°/ Mme O..., demeurant ensemble 91130 Ris-Orangis, 16°/ M. Michel A..., demeurant ..., 17°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maillard et Duclos

de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée

Le conseil de prud'hommes d'Annecy a rendu sa décision le 25 juillet 2003 et a condamné la société Transport Chalavan et Duc à payer à M.

Daniel X..., 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé