ENR-CCR [Adresse 11] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Daniel DUCO, avocat au barreau de TOULOUSE AUTRES

représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentées par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat postulant du Cabinet TRIANON AVOCATS, Avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 598 et Me Daniel

86 Rôle N° 11/21068 [O] [Z] C/ SARL ATHLETIC CLUB [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Daniel

Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 et par Me Daniel DUCO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL LINKSTONE ASSET MANAGEMENT

Richard Z..., 2 / Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Chambre civile),

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, tandis que, selon le procès-verbal des débats et l'arrêt civil, la cour d'assises était composée notamment de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice M.

André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

Daniel Robert André X... et Mme Marie Kerline ... Z... se sont mariés le 25 juin 2005 au LAMENTIN, ayant souscrit auparavant un contrat de mariage devant notaire.

substituant Me Danel-Monnier, représentant M.

Daniel Urdiel, - M.

représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE-CGSSM Place d'Armes 97232 LAMENTIN non représenté

Deux enfants sont issus de cette union : Jean-Daniel, née le 22 octobre 1981 et Sylvia, née le 29 octobre 1984.

APPELANTES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ECRIN BLEU, prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat

DUCA 1977   Fabio DURANTI 1967   Giorgia EGIDI 1972   Emanuele EMILI 1977   Elke ENNEMOSER 1978   Antonio EVANGELISTI 1970   Daniele Giuseppe FACCIOLLA 1974   Federico

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00160 Nature : 80C No MINUTE : 502 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier