[R], pris en sa qualité de liquidateur de la société Alpha Insurance, déclarée en faillite selon la loi danoise, et la société Hirou, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MSCOI et

Paulot, Chevreau, Cathala, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-22.550 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dardoise

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Castellet et de la SCI La Darbousse.

84.860 ET 90.961 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE VALET DARBOIS

861 ET 90 960 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE VALET DARBOIS

308, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 janvier 1991 et 18 mars 1991, présentés par la COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE

#EB 141 straipsnis - Direktyva 75/117/EEB - Nacionalinės teisės nuostata, numatanti, kad tam, jog įgytų teisę į apmokėjimą ne visą darbo dieną dirbantys mokytojai turi dirbti tokį patį viršvalandžių skaičių

la société financière Saint-Fiacre (société Saint-Fiacre) pour apporter son concours, pour la partie financière et économique, dans l'acquisition par la société Saint-Fiacre d'une compagnie aérienne danoise

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme Riffault-Silk , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Darbois

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A, représentée par Me Darboisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

308, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1991 et 18 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE

Irvine, 92715 Californie (États-unis), défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Darbois

louées à la Société civile Darbonne.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° H 18-15.695

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Re.Mec, de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, après débats

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N ARRET DU 15 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 06/0630 Nous, Sophie DARBOIS

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Interruption d'instance (avec reprise) Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt