DAZET et Fils, dont le siège est route de Pau, Ibos, Tarbes (Hautes-Pyrénées), 2°) de la CAISSE MUTUELLE REGIONALE MIDI-PYRENEES, dont le siège est ...

Quant à A.D., un boucher du quartier, ami de Davut Dora, il déclara qu’il n’avait pas vu Davut Dora parmi les manifestants, qu’il avait ensuite entendu les cris de ces derniers, et qu’il avait fermé son

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Le 20 mai 2025, Me Danet a transmis au tribunal une copie des visas sollicités, délivrés le 12 décembre 2024 à B E C et G D.

élingues retenant la dallette avant de reprendre l'ajustement avec les barres à mine, cette dernière manoeuvre provoquant finalement le basculement de la dallette et la chute de deux hommes ; qu'il y

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025 sous le numéro 2510290, Mme E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants F B C et D C, représentée par Me Danet

E C et Mme A F C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B C et D C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1184 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DAMET

B A et Mme C D, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2507945, Mmes A B et Marion Sharon Samba Nzoussi, représentées par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°)

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate des requérantes, en présence de Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Mme E ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, Me Danet, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Danet qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.

SCP Tiffreau, Corlay et Marlange avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet

Eu égard aux diligences accomplies par Me Danet qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.

l’Etat la somme de 400 euros à verser à Me Danet.

Vu, 1° sous le n° 91 858, la requete presentee par le sieur bocholier antoine , demeurant a dallet puy-de-dome , rue saint antoine, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par SAS Davex automobile n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

X... a assigné le garage Dallet auto aux fins d'obtenir l'achèvement des travaux et le paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Riom, 3 avril 2003) a condamné M.

LAISSANT POUR HERITIERS TROIS FILS, LOUIS, RAYMOND ET EMMANUEL ; QUE, DE LA SOCIETE D'ACQUETS DEPENDAIT LA PROPRIETE RURALE DE MONTILLY, FORMEE DE DEUX DOMAINES, CELUI DE BEAUREGARD ET CELUI DES DAMETS