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48 résultats pour « David AMANOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272384

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre (94272), la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

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Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

requérants contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 septembre 2011 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138460

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

He is represented before the Court by Dr David Camilleri, Dr Franco Debono and Dr Joseph Gatt, lawyers practising in Valletta. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0121DEC003495397

Admin. suprême

21 janvier 2003

21 janvier 2003

BOYLE 56427/00 Elizabeth JACK 37552/97 Clive RICHARDS 56430/00 Elizabeth PARKER 37868/97 Margaret NICHOLDS 56432/00 Rhona SHELTON 38731/97 Sylvia McGREGOR 56437/00 Amanda COSTA-LIMA 41069/98 David M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

5 000 37 ANTÓNIO SANTOS MARQUES 5 000 38 ARLINDO MANUEL RIBEIRO DE CARVALHO 5 000 39 ARMANDO AUGUSTO DE FIGUEIREDO SARMENTO 5 000 40 ARTUR ALBERTO DE ALMEIDA PARTIDÁRIO 5 000 41 AUDACIANO ISIDERIO AMANTE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

chambre où il fallait qu'elle se mette à quatre pattes, tête vers le mur ; qu'il lui touchait les fesses avec son pénis et le glissait entre ses fesses en faisant des mouvements comme s'il faisait l'amour

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

GROUPE [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, -

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

industrielle pour le développement de la sécurité (SIDES), Flowserves Pompes, Thevenot Partners et la AJ associés, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Clyde Union et David

Source officielle