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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
68f92cd2de0ebe408daa0349
3 juillet 2025
[Localité 5] Représenté par Me Véronique BERNIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS ET Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (34) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David
Chambre commerciale
67875247fc8e837eda8a616c
14 janvier 2025
[Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat
JCP REFERES inf 10.000€
6980b715cdc6046d47a20820
13 janvier 2026
DBYA-W-B7J-E3YTW MINUTE N°2026/ 14 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [O] [X] c/ [K] [T] [S] [R], [N] [V] [P] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me David
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006437 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] Installation d'équipements thermiques
2e chambre civile
642fb671cece1704f57476ba
6 avril 2023
Pour les mêmes motifs, ils seront condamnés aux dépens de l'instance d'appel, avec autorisation de recouvrement direct au profit de l'avocat de la SAS Edelis, et de Me David Bertrand, avocat du Crédit
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
au siège social 9 rue des Crozes 34160 SUSSARGUES représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me JACQUES substituant Me David
4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034f
20 avril 2023
postulant et plaidant INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dalil OUAHMED substituant Me David
POLE CIVIL - Fil 3
69d04e78cdc6046d470a627a
3 avril 2026
BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS, avocats plaidant, Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 519 S.A.S.
3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a3a
6 octobre 2022
Française Chez Mme [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] et Monsieur [E] [M] né le 08 Mars 1950 à [Localité 6] de nationalité Française Chez Mme [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me David
642d14a0cb8fa004f57da237
4 avril 2023
Mathilde JOURNU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [P] [K], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS A&F CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me David
Référés
668f76d29b65e642c58785be
10 juillet 2024
Béziers 350 740 122) dont le siège était [Adresse 2] selon jugement du 30 novembre 2022 du tribunal de commerce de Béziers de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David
69d04e6fcdc6046d470a620a
[I] [F] [C], RCS [Localité 2] 818 954 067, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PLACOFIX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats
Chamb. référés(sup 10000)
68f92ea8de0ebe408daa3405
9], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me David
6864c05e17fdd29c296517c2
1 juillet 2025
ENERGIE PLAINE DU MAS DIEU agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
68f92cc2de0ebe408da9feef
4 juillet 2025
la SAS FONCIA TERRE OCCITANE, dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me David
67061e44fde28ee4207111e5
8 octobre 2024
SERVICE FACADE société en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS
6438f2e0a942a604f5e9366d
13 avril 2023
Ecr Diffusion [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BÉZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [F] [Z] de
68f92dbede0ebe408daa1b30
2 octobre 2025
de MONTPELLIER, ayant pour avocat plaidant Me Eric DARDENNE avocat au Barreau de TOULOUSE ET Monsieur [X] [P] né le 13 février 1965 à [Localité 6] (79) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David
5e chambre civile
64364d4e29c3df04f589a526
11 avril 2023
TERRE OCCITANE ès qualités de SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me David
63d37a7cd1bc2605de4b49c6
26 janvier 2023
qualité audit siège Venant aux droits de la SA S.N Materiaux Modernes, selon acte de fusion-absorption du 25 juillet 2018 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouahmed DALIL substituant Me David
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