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621 résultats pour « David BERTRAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd2de0ebe408daa0349

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 5] Représenté par Me Véronique BERNIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS ET Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (34) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a616c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6980b715cdc6046d47a20820

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBYA-W-B7J-E3YTW MINUTE N°2026/ 14 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [O] [X] c/ [K] [T] [S] [R], [N] [V] [P] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me David

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab96b2cdc6046d47ca687b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006437 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] Installation d'équipements thermiques

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour les mêmes motifs, ils seront condamnés aux dépens de l'instance d'appel, avec autorisation de recouvrement direct au profit de l'avocat de la SAS Edelis, et de Me David Bertrand, avocat du Crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f874

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

au siège social 9 rue des Crozes 34160 SUSSARGUES représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me JACQUES substituant Me David

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229afd2fa6fd0f804034f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

postulant et plaidant INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dalil OUAHMED substituant Me David

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e78cdc6046d470a627a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS, avocats plaidant, Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 519 S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc317e633183e2ee17a3a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Française Chez Mme [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] et Monsieur [E] [M] né le 08 Mars 1950 à [Localité 6] de nationalité Française Chez Mme [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me David

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d14a0cb8fa004f57da237

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Mathilde JOURNU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [P] [K], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS A&F CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Référés

668f76d29b65e642c58785be

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Béziers 350 740 122) dont le siège était [Adresse 2] selon jugement du 30 novembre 2022 du tribunal de commerce de Béziers de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e6fcdc6046d470a620a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [F] [C], RCS [Localité 2] 818 954 067, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PLACOFIX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ea8de0ebe408daa3405

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me David

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENERGIE PLAINE DU MAS DIEU agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc2de0ebe408da9feef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SAS FONCIA TERRE OCCITANE, dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SERVICE FACADE société en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ecr Diffusion [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BÉZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [F] [Z] de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de MONTPELLIER, ayant pour avocat plaidant Me Eric DARDENNE avocat au Barreau de TOULOUSE ET Monsieur [X] [P] né le 13 février 1965 à [Localité 6] (79) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David

Source officielle
CA

5e chambre civile

64364d4e29c3df04f589a526

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

TERRE OCCITANE ès qualités de SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me David

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49c6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

qualité audit siège Venant aux droits de la SA S.N Materiaux Modernes, selon acte de fusion-absorption du 25 juillet 2018 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouahmed DALIL substituant Me David

Source officielle

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