déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me David

déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/10736 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me David

cour : Ordonnance rendu le 17 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 20/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis PELLETIER Me David

rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Jugement rendu le 21 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Jugement rendu le 21 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me David

déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/5958 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me David

2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01348 Copies exécutoires délivrées le 13 Mars 2018 à : - la SELAS ALAIN BENSOUSSAN SELAS - Me David

Le comité social et économique de l'établissement ALTRAN SUD -OUEST [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 20/03118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat

SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 24 Juillet 2014 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me David

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

EXPRO, JCP de NANTERRE: N° RG : 22/05225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Brigitte PELLETIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/03544 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01959 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dominique THOLY Me David

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 09/00456 Copies exécutoires délivrées à : Me David

la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/01305 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges FERREIRA Me David

Jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 2023-9756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David