européenne de garanties et de cautions du surplus de ses prétentions, débouté M.

Branche, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Les Brasseries Réunies Deboes et compagnie, dont le siège est Zone

5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté

- débouté la Sas Supray Technologies, anciennement dénommée Sas Tecnoma Technologies, de sa fin de non-recevoir relative au défaut de qualité et d'intérêt à agir de la Sarl Axial Farm, - débouté la Sas

X..., qui a été embauché par la société Générale biscuit France (GBF) le 9 mars 1983 et qui a été licencié le 13 janvier 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mai 1987), qui l'a débouté de ses

-F..., aujourd'hui dénommée SCP A... F... a été désignée mandataire judiciaire. 4.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Le 17 mai 2011, la caisse a adressé au tribunal correctionnel un décompte de débours comprenant la rente accident du travail. 5.

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaire fondée sur leur ancienneté, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article 7 de la convention commune

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de débouter M.

d'une demande tendant à fixer, au passif de la société, la créance salariale dont elle réclame le paiement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1997) de l'avoir déboutée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Aalberts Surface Technologies Group France, anciennement dénommée

Société Héraclès (anciennement dénommée 1855) et M. A — 350 000 €

Société X (anciennement dénommée Y), M.A et M.B — 36 000 €

Société X (aujourd'hui dénommée X') et M.A — 30 000 €

contre il p[ouvait] être contenu par une taille régulière sous réserve que celle-ci ne soit pratiquée que sur du bois âgé de moins de deux ans et concerne toutes les faces du houppier » ; que pour débouter

dommages-intérêts pour mise à pied, pour préjudice moral et au titre de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2004) de l'avoir débouté

phrénique droit ; qu'imputant au médecin les graves séquelles dont l'enfant était atteinte, M. et Mme X... ont recherché sa responsabilité ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 19 juin 2003) a débouté

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Holding Verbièse, société anonyme, aujourd'hui dénommée Centre