retenue opérée par l'employeur sur leur salaire du fait de leur absence le 11 novembre 1988 ; Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les six jours attribués au début

société Hôtel de France un prêt dont le remboursement était garanti notamment par un nantissement sur le fonds de commerce de la société emprunteuse qui devait être inscrit dans les quinze jours du début

à s'entretenir avec un avocat ; que ces dispositions n'impliquent nullement que cet entretien soit effectif dès le début de cette mesure ; que même si en l'espèce, aucun procès-verbal ne détaille les

G... et a rejeté sa requête en nullité alors « que selon l'article 323-3 du code des douanes, dès le début de la retenue douanière, le procureur de la République dans le ressort duquel est constaté le

notamment résulter de tout écrit émanant de la personne à qui on l'oppose et qu'il importe peu à cet égard que les documents constatant l'existence d'un contrat moral aient été formalisés avant ou après le début

X... le bénéficie de l'exonération prévue par l'article L. 161.1.1 du Code de la sécurité sociale pour les cotisations afférentes au 2ème semestre 1995 et au 1er semestre 1996, bien qu'il ait débuté son

certes, il est admis que le principe de l'autonomie des sections du conseil de prud'hommes subit des attentes dans la mesure où, en cas de changement de section, l'instance reprend non pas depuis le début

de la cinquième année ; que si aucun texte ne définit la notion de début de la cinquième année, il est manifeste que la CPAM avait l'obligation de faire toutes diligences pour engager le processus dès

de carrière ; que faisant valoir d'une part que l'employeur se devait, en application dudit protocole, de déclencher le processus de validation précisé à l'article 4-1-2 dudit accord au plus tard au début

constitue, dès lors qu'il a été accepté, un contrat de travail qui peut être rompu, pendant la période d'essai, sans que l'employeur ait à justifier d'un motif ; qu'il en va ainsi avant même tout début

chiffres correspondant à des opérations antérieures au 1er janvier 1979, selon ce même expert, tandis qu'il avait décidé qu'il y avait lieu de retenir la date du 1er janvier 1979 comme étant celle du début

X... avaient été matériellement modifiées début 1993, comme celui-ci le prétendait; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail

qu'à 10 heures, que l'audience du 25 septembre 1996 a été suspendue à 20 h 35 et la suite des débats renvoyée au 26 septembre 1996 à 9 h 15; que l'audience du 26 septembre 1996 n'a débuté qu'à 10 h 15

rédaction issue du décret du 11 avril 2007, applicable en l'espèce, à peine de nullité, un document présentant la procédure de contrôle et les droits dont il dispose doit être remis au cotisant dès le début

du premier de ces deux textes ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que la période de contrôle était, du moins à l'origine, celle du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, que le début

elle a surpris son beau-père et Y... au lit ; que le mis en examen a reconnu qu'Y... était venue passer la nuit dans sa chambre, qu'il avait fermé la porte à clef et qu'avec Y... il y avait eu un début

dispositions générales de la convention collective ; que l'article 22 de la convention collective relatif aux congés payés annuels, permet au salarié absent pour maladie justifiée à la date fixée comme début

dans les trois mois ; qu'à la suite de ce rapport il peut y avoir classement ou saisine de la chambre régionale de discipline ; que la procédure disciplinaire, pour les experts-comptables, ne peut débuter

cause réelle et sérieuse et pour voir fixer le point de départ du délai de préavis au 30 septembre 1991 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la date de début

lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un tel temps de travail ; qu'ainsi, lorsqu'un salarié doit se rendre au siège de l'entreprise avant de se rendre sur un chantier en début