avis sur l'application des dispositions en cause au vu du dossier médical de l'intéressé ; qu'ainsi, en refusant la demande de Mme X..., au seul motif erroné que les dispositions concernant l'avis dela

D'UNE SUPERFICIE DETERMINEE PAR ARRETE MINISTERIEL DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 188-4 OU D'ACCROITRE CETTE SUPERFICIE SI ELLE EST DEJA SUPERIEURE A CE MAXIMUN ; - SOIT DE RAMENER LA SUPERFICIE

[K] fait valoir, en ce qui concerne la rubrique « traduction en langue chinoise », qu'il a obtenu le plus haut niveau de diplôme, à savoir un DEA, et qu'il a réalisé ou supervisé de nombreuses traductions

en date du 20/04/2026, ONAN (SAS) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; à la suite de œtte

[R] [C], [F], [J] Suivant dédaration en date du 30/03/2026, STAFF LIGHT (SARL) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de

[Q] fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise en droit, d'un DESS en droit privé, d'un DESS en droit comparé de l'université du [Localité 1] et d'un DEA en droit social de l'université de [Localité

I... y était vu en compagnie de quatre hommes formant deux groupes, ce qui corroborait les renseignements initiaux ; que c'est au vu des renseignements reçus de la DEA sur la détermination de M.

WARDALSKI substituant Me Joël WOLFS, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant , Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat de plaidant DEFENDERESSE La société DEYA

N... ; qu'en utilisant des agents infiltrés la DEA effectua deux transactions financières avec M.

s'interroge pas sur la destination de ces marchandises bien qu'elle constate qu'elles avaient été revendues à une entreprise britannique, a violé les articles L. 713-1 à L. 713-4 et L. 716-1 du Code dela

opposée pour la première fois à tout paiement au profit de la société SEMIC ; d'où il suit qu'en reportant la date de la cessation des paiements au 21 juin 1988 alors que la SEMIC disposait de la garantie dela

répondu au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur, soulignant que le rapport Kinson n'a fait que relater des faits tout à fait exacts confirmant que les anciens employés des sociétés Depa

La société Deca propreté IDF a repris, à compter du 1er janvier 2019, le marché de nettoyage du conseil général des Yvelines, précédemment attribué à la société Arc-en-ciel IDF Ouest. 3.

convient par ailleurs de relever que les prévenus qui devant la Cour affirment ne pas avoir franchi la ligne de délimitation se basent sur des types de relevés (observations à l'oeil nu pour E..., appareil Decca

notification du licenciement » ; en l'espèce, la cour d'appel, pour débouter l'employeur de sa demande de remboursement, a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que « le contrat de travail deva

Della X... assuré auprès de la compagnie Le Continent a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.

    On 18 April 2003 the DEJA initiated enforcement proceedings. 6 .

DEMA [V] représenté par Me [C] [I] domicilié es qualité audit siège, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DEMA [V] C/ S.C.P.

Della Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                         , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X... a été embauché le 1er février 1982 par la société Debbas industrie en qualité de responsable commercial ; que cette société ayant été reprise par la société Arlus le 16 avril 1982, il a été nommé