: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

CABINET DELESTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège et agissant en qualité de syndic de la copropriété LA VOLLIERE, 30 rue Colbert-37000

MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice DELESTRADE

EES-avtalet konstateras – Dom i vilken beslutet delvis ogiltigförklaras och det ålagda bötesbeloppet sätts ned – Beslut från kommissionen att inte betala dröjsmålsränta – Artikel 266 FEUF – Artikel 90.4 a i delegerad

Jean Jaures BP47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS: Madame [U] [R] demeurant 14 rue Général Delestrain

général : 09/00563 NOUS, Renaud BOULY DE LESDAIN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE

poursuites et diligences de ses teprésentants légaux en exercice Représentée par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Société SCI DOBE Représentée par Me Béatrice DELESTRADE

en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Carole DELESTRADE

veuve [O] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béatrice DELESTRADE

expertise portant sur les préjudices qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 2 mars 2022 alors qu'il circulait sur le trottoir du boulevard Marcel Delestrarde

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 9 avril 2002.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0625 Monsieur Xavier Y... né le 29 Août 1959 à 75006 (75006) demeurant...

courant, E.D.F. pouvait néanmoins échapper à toute mise en jeu de sa responsabilité et se justifier de son inexécution en invoquant la grève de son personnel, au motif qu'elle avait donné des ordres de délestage

Instance de PARIS - RG no 07/59487 APPELANTS SA FRANCE TELECOM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 6 place d'alleray 75015 PARIS Monsieur Daniel DELESTRE

, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n° 218/2023 en date du 25 avril 2023, par lequel le maire de la commune de Ramatuelle a permis l’aménagement temporaire d’une aire de délestage

au répertoire général : 09/00074 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE

Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE

d'inscription au répertoire général : 07 / 00495 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE

Celui-ci pouvait prendre deux formes : - un délestage auprès d'un véhicule blindé autorisé à transporter des sommes supérieures à 30 000 euros - un délestage auprès d'une agence pour permettre au convoyeur

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béatrice DELESTRADE