par la société USHA ; qu'il résulte au contraire des déclarations du prévenu que ces frais ont été engagés à l'occasion de la prise de contrôle de la société d'Aurillac par la société AMIS (chèque d Delay-Termoz

(LD 185) ; * 21 rue Delille (LD 184) ; * 23 rue Delille (LD 160) ; * 25 rue Delille (LD 161) ; * 27 rue Delille (LD 162) ; * 7 rue Pastorelli (D 163) ; * 1 rue Adolphe de Rotschild (LD 23)

Z... faisait valoir que le coefficient de revalorisation fiscale s'accompagnait d'un coefficient de réduction, dit "déflateur", que la caisse avait négligé d'utiliser, sauf pour l'année 1988; qu'en validant

SOCIÉTÉ GROUPE DELFOSSE ... 01150 SAULT-BRENAZ représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART, avocats au barreau de Toulouse assistée de Me François DELFOUR, avocat au barreau de Toulouse COMPOSITION

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1990), que la société civile professionnelle d'avocats Martin-Delory Y...

sont pas concordantes, le premier expert ayant estimé que l'hymen de la jeune femme paraissait intact, dans son expertise, les deux rapports d'expertises réalisées ultérieurement concluaient à une défloration

Pascal Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Deleflie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], 4°/ à la Société de transports de marchandises, société à responsabilité limitée

circonstanciées y compris au cours des deux confrontations ; que ces déclarations ont été jugées crédibles par les experts ; qu'à cela s'ajoutent les confidences faites à une amie ; que l'existence d'une défloration

ARCANTE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

violant les textes susvisés ; "2 alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de l'information relatés par la chambre d'accusation que deux expertises médico-légales ont conclu à l'absence de défloration

[W] [B] en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Bétom ingénierie, 4°/ à la société Agence Duris Delfosse architecture -ADDA-, société à responsabilité limitée, dont le

Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Le 15 octobre 2010, la société Médica Foncière [Localité 15] 92 a confié à un groupement constitué entre la société Agence Duris Delfosse

viol étant tout de même constitué ; "alors, d'une part, que les deux expertises gynécologiques, effectuées sur la personne de Y., concluaient clairement et sans ambiguïté possible, à l'absence de défloration

. ; qu'un examen gynécologique lui ayant révélé que celle-ci n'était plus vierge, elle affirmait que cette défloration ne pouvait être que la conséquence d'un viol, sa fille, grabataire et incapable de

[GK] [R], domicilié [Adresse 19], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Derly France, 2°/ à M.

Santos C..., ès qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Elodie A..., la somme de 20 000 francs, Delfim B... Nascimento la somme de 12 000 francs, X... Y...

Le 18 septembre 2009, la société SMTPF a conclu deux contrats de location financière avec la société Factum finance, l'un portant sur la location de 50 PC Dell sur une durée de quarante-huit mois moyennant

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Air Austral par la société Sematra et le groupe Deleflie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Dell depuis le 4 mars 2002, en dernier

L'examen médico-légal auquel Z... a été soumise, a fait apparaître que l'hymen était intact et que l'introduction d'un doigt pouvait se faire sans défloration.