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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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94 résultats pour « Delphine CHAIX »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 19

—

CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ET DE DINDES D'ENGRAISSEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 3

—

mention suivante doit être portée en lettres très apparentes, de 0,5 cm de hauteur au moins, sur les conditionnements desdites substances : Après administration de ce médicament, la mise en vente et la cession en vue de la consommation humaine de la chair

Article L5141-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50

Code de la santé publique

La déclaration mentionne l'identité des détenteurs d'animaux auxquels ces médicaments sont destinés, appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine.

Article Annexe III

—

VALEUR 1 2 F1 Absence d'abattage sans fiche ICA 1 des 4 critères ou plus non respecté(s) ou F2 Opérateurs placés à des postes pertinents avec du matériel approprié 1 des 4 critères ou plus non respectés ou E (1) Poulets de chair

Article 1

—

récolte de fruits provenant d'au moins 40 arbres isolés en rapport ; 2 chevaux de boucherie ; 5 veaux de batterie ; 5 porcs ; 10 ovins de boucherie ; 10 caprins de boucherie ; Du produit de 10 ruches en activité ; 50 volailles grasses ; 200 lapins de chair

Article 10

—

Le " certificat Cognac " ne peut être établi qu'au départ des eaux-de-vie sorties de chais sous contrôle du BNIC et pour un lot déterminé.

Article 5

—

: 0,010 : : 0,08 : : Poulets de chair : : : : : (ordinaires) ...

Article L237-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

consommation le fait de mettre sur le marché, d'introduire sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, de céder en vue d'administrer à des animaux dont la chair

Article R5141-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article R. 234-7 du code rural et de la pêche maritime ainsi reproduit : " L'administration de médicaments vétérinaires mentionnés à l'article D. 234-6 aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation

Article R5141-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 24

Code de la santé publique

transportés ne devant pas excéder le niveau généralement requis par les besoins quotidiens nécessaires aux consultations qu'ils effectuent ; 2° Ne pas modifier le conditionnement d'origine des médicaments concernés ; 3° N'utiliser pour les animaux dont la chair

Article 1

—

. ― Productions animales Bovins viande 0,28 Bovins laitier 0,4 Bovins engraissement 0,33 Truies 0,5 Petits ruminants (ovins, caprins) 0,06 Poulets de chair 0,0052 Poulets fermiers 0,0042 Poules pondeuses en batterie

Article 1

—

applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant : Bovins viande 0,28 Bovins laitier 0,4 Bovins engraissement 0,33 Truies 0,5 Petits ruminants (ovins, caprins) 0,06 Poulets de chair

Article R5141-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Les vétérinaires sont seuls autorisés à administrer, dans le cas prévu au a du 3° de l'article L. 5143-4, à des animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine, les médicaments à usage humain classés dans l'une des

Article 1

—

. : 600 : : 75 : : Poulets de chair : : : : : (ordinaires) ... : 1.200 : 4.800 : 150 : : Dindes, canards : : : : : (ordinaires) ... : 600 : 2.000 : 150 : : Pintades ... : 1.200 : 3.600 : 150 : : Canards gras ... : : 135 : : : Oies grasses

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides susceptibles d'être souillés par leurs déjections : a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais

Article Annexe 3

—

180 158 139 122 107 Niveau 1 220 172 139 122 107 Niveau 2 301 207 139 122 107 Niveau 3 410 242 139 122 107 ICCE 140 volailles de chair

Article Annexe 4

—

Niveau 0 144 126 111 98 86 Niveau 1 184 140 111 98 86 Niveau 2 265 175 111 98 86 Niveau 3 374 210 111 98 86 ICCE 140 volailles de chair

Article Annexe

—

(taux de chair, couleur, etc.) sous réserve d'une description qualitative et quantitative précise et que la qualité de la chair (taux de chair, couleur, par exemple) soit effectivement celle trouvée dans toutes les huîtres sans exception. 4e recommandation

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

du règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux ainsi qu'en cas d'administration aux animaux des espèces dont la chair

Article D234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

Code rural (nouveau)

I. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne peuvent être administrés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés

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