Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 021 résultats pour « Denis Sanguin »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT
Article 2
Siège Entités fonctionnelles Ressort de compétences Seine-Saint-Denis CPAL de Bobigny.
Article 1
en caserne en Seine-Saint-Denis.
Article R1221-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 89
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique à l'Etablissement français du sang et au centre de transfusion sanguine des armées les informations relatives à la sécurité et à la qualité des produits sanguins labiles
Article 13
Les techniciens de laboratoire médical ayant obtenu avant le 20 avril 2006 le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale, qui ont à effectuer des prélèvements sanguins en dehors du laboratoire
Article L4352-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 98
Les personnes qui exerçaient, à la date du 29 novembre 1997, les fonctions de technicien de laboratoire médical dans un établissement de transfusion sanguine sans remplir les conditions exigées mais qui justifient, à la date du 23 mai 2004, d'une formation
Article L1221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71
L'hémovigilance a pour objet l'ensemble des procédures de surveillance et d'évaluation des incidents, ainsi que des effets indésirables survenant chez les donneurs ou les receveurs de produits sanguins labiles.
Article R1222-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57
ou à la fermeture d'un site dans lequel cette activité est exercée conformément aux schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine ; 5° A la préparation de produits sanguins labiles mettant en œuvre une nouvelle technologie ; 6° A la distribution
Article 4
Saint-Denis.
Article R235-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23
Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.
Article R1222-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 34
La personne responsable du respect, au sein de l'Etablissement français du sang, de la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des produits sanguins mentionné à l'article L. 1222-2 est chargée : – de garantir que chaque unité de sang ou
Article R1221-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20
dépôt et sur les modalités de surveillance des produits sanguins labiles conservés.
Article 1
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Seine-Saint-Denis est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis".
Article D1222-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
Les directeurs d'établissements de transfusion sanguine sont nommés par le président de l'Etablissement français du sang pour une durée de quatre ans renouvelable.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (14)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79
- Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10 - Modification de la formule sanguine 15 à 30 Cicatrice de mauvaise qualité (voir " Appareil digestif "). 13.2 TETANOS.
Article L1222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 34
Cet établissement veille à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles et à l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques.
Article R1221-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 74
Une copie de cette décision est adressée au coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle et à l'Etablissement français du sang ou, le cas échéant, au centre de transfusion sanguine des armées, lorsque celui-ci est l'établissement
Article Annexe 2
VOLUME DE PRELEVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE
Article Annexe 2
VOLUME DE PRÉLÈVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE
Article R232-67-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
Lorsqu'il est procédé à un prélèvement sanguin, le procès-verbal de contrôle ou un document annexe, dont le modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232
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