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48 résultats pour « Descalliez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd13

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En effet : Depuis votre arrivée sur le site et toutes les semaines, comme exprimé par oral et par écrit dans un courrier de rappel (AR 1A 156 156 6949 8) vous ne respectez pas vos horaires et décalez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE SAS SOFT MARKETING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Vous avez toutefois répondu qu'il était en tout état de cause inenvisageable que vous décaliez vos repos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696986

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Quitterie BEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1549 INTIMEE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884491

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d7dcdc6046d47f15080

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique que vous décaliez volontairement la facturation sur les mois où les objectifs sont moins importants afin d'optimiser votre rémunération propre et remarque que cela lui a parfois causé du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc384e633183e2ee17be9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'absence de contrôle et de suivi des bordereaux de livraison que vous décalez a provoqué un retard de facturation de plusieurs mois puisque la facture n'a été établie qu'en juin 2016. ce type d'erreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500d

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

volumes de commandes extrêmement importants ; Que l'appelant soutient à tort dans son courrier du 15 novembre adressé à Monsieur Z... que : "Les changements d'horaires ainsi que les heures que vous décalez

Source officielle

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