AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd13
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En effet : Depuis votre arrivée sur le site et toutes les semaines, comme exprimé par oral et par écrit dans un courrier de rappel (AR 1A 156 156 6949 8) vous ne respectez pas vos horaires et décalez
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE SAS SOFT MARKETING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Vous avez toutefois répondu qu'il était en tout état de cause inenvisageable que vous décaliez vos repos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696986
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Quitterie BEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1549 INTIMEE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielleChambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4d7dcdc6046d47f15080
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle explique que vous décaliez volontairement la facturation sur les mois où les objectifs sont moins importants afin d'optimiser votre rémunération propre et remarque que cela lui a parfois causé du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc384e633183e2ee17be9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'absence de contrôle et de suivi des bordereaux de livraison que vous décalez a provoqué un retard de facturation de plusieurs mois puisque la facture n'a été établie qu'en juin 2016. ce type d'erreur
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
volumes de commandes extrêmement importants ; Que l'appelant soutient à tort dans son courrier du 15 novembre adressé à Monsieur Z... que : "Les changements d'horaires ainsi que les heures que vous décalez
Source officiellePage 3 sur 3