Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9646d9e13277d6e3a01
20 avril 2022
20 avril 2022
PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 8 rue du Docteur Charcot 91421 MORANGIS représenté par Me thibaud DESSALIEN, avocat au barreau de PARIS, toque D1003 Me [E](SELARL AJRS) - Commissaire à l'exécution
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8d4383a880008fd098c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19 00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Françoise POUGET COURBIÈRES Me Thibaud DESSALLIEN
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba3d
10 mars 1976
10 mars 1976
PAR ACTIONS EST LIBRE DE CEDER SES TITRES A UN AUTRE ACTIONNAIRE SANS QU'UNE TELLE CESSION PUISSE ETRE SOUMISE A L'AGREMENT DE LA SOCIETE PAR UNE CLAUSE DES STATUTS ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DESSALLIEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c58e2cdc6046d4738c5a8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, et remis au greffe les conclusions d'appel initiales régularisées sous la constitution de Me Dessalien, Me Ait Chikhali étant l'avocat plaidant.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14eb
3 novembre 1989
3 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS, Jardin Desclieux à Fort de
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c93
25 février 1992
25 février 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., secrétaire générale de la CGTM, demeurant à Fort de France (Martinique), Jardin Desclieux
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a92
23 janvier 1990
23 janvier 1990
rendu le 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Fort de France, au profit de la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM), dont le siège est à la Maison des syndicats, Jardins Desclieux
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0948
11 janvier 1990
11 janvier 1990
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), Jardin Desclieux
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a8d
23 janvier 1990
23 janvier 1990
rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Fort de France, au profit de la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM), dont le siège est à la Maison des syndicats, Jardins Desclieux
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb77a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
jugement rendu le 18 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) dont le siège est à la Maison des syndicats, Jardin Desclieux
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f880a
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Fort-de-France (Martinique), Rivoli Post Colon, 2°/ le syndicat CGTM agissant poursuites et diligences de son secrétaire général domicilié à Fort-de-France (Martinique), Maison des syndicats Jardin Desclieux
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante représentée par Me Guillaume CHANUT substitué par Me DESCALLIEZ, avocats
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee550
17 janvier 1989
17 janvier 1989
(Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance du Lamentin, au profit : 1°/ du syndicat CSTM, dont le siège est à la Maison des syndicats, jardin Desclieux
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedaa
29 mars 1989
29 mars 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), jardin Desclieux
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026829994
20 novembre 2012
20 novembre 2012
enregistrée le 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs, dont le siège est maison des syndicats, jardins Desclieux
Source officielleciv2
61372105cd580146773f0531
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Sainville à Fort de France (Martinique), 3°/ de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSS) DE LA MARTINIQUE, dont le siège est à Fort de France (Martinique), Jardin Desclieux, 4°/ de la COMMUNE
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb829
5 avril 1990
5 avril 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSS) DE LA MARTINIQUE, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), Jardin Desclieux
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bec
10 février 1998
10 février 1998
Jean-Paul E..., Tous domiciliés Maison des syndicats, Jardin Desclieux, 97200 Fort de France, en cassation de deux arrêts rendus le 20 mai 1994 et le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielleChambre sociale 4-6
669a01b8bf9da27f384b0f1a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur [F] [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a16527a11effc4b62f
9 avril 2025
9 avril 2025
BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0906 C/ INTIMEE Madame [X] [F] née le 19 Janvier 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN
Source officiellePage 1 sur 3