Les produits de la collectivité, des établissements publics de la collectivité et de tout organisme public résultant d'une entente entre la collectivité et toute autre collectivité publique ou établissement public qui ne sont pas assis et liquidés par

Article R2342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 96

Code général des collectivités territoriales

Les produits des communes, des établissements publics communaux et intercommunaux et de tout organisme public résultant d'une entente entre communes ou entre communes et toute autre collectivité publique ou établissement public, qui ne sont pas assis

Article 4

—

. - être situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ; Le système d'ouverture des portes est utilisable en position " debout " comme en position " assis ". - une boucle d'induction

Article Annexe 5

—

Type d'activités Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté. Lieu de déroulement de la pratique Plages à marée basse ou toute zone de surface suffisante (terrain en herbe, parking ou zone en bitume, etc.).

Article 190-3.04

—

Sièges et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs : 1.

Article 55-5

—

Ce maximum s'entend par main et peut être dépassé dans le cas d'un joueur assis, titulaire de plusieurs mains dans les conditions prévues à l'article 55-4 ci-dessus, dans celui des paires et dans celui des doubles mises ou " down for double ".

Article CT 5

—

l'établissement est calculé d'après le nombre de personnes assises sur les sièges et strapontins, ou à raison d'une personne par 50 centimètres de longueur de banquette, et en y ajoutant une personne au mètre carré dans les emplacements réservés au public non assis

Article R3342-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 03

Code général des collectivités territoriales

départements, des établissements publics départementaux et interdépartementaux et de tout organisme public résultant d'une entente entre départements ou entre départements et toute autre collectivité publique ou établissement public, qui ne sont pas assis

Article R4341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

Code général des collectivités territoriales

publics régionaux et interrégionaux et de tout organisme public résultant d'une entente entre régions ou entre régions et toute autre collectivité publique ou établissement public, ainsi que les produits de la collectivité de Corse qui ne sont pas assis

Article R671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

sont : 1° Fixés le premier jour de chaque mois, pour tenir compte des modifications des prix hors taxes effectuées en application des articles R. 671-16 et R. 671-17 ; 2° Modifiés à tout moment pour tenir compte des variations des droits et taxes assis

Article R671-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

sont : 1° Fixés le premier jour de chaque mois pour tenir compte des modifications des prix hors taxes effectuées en application des articles R. 671-25 et R. 671-26 ; 2° Modifiés à tout moment, pour tenir compte des variations des droits et taxes assis

Article 1609 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 13

Code général des impôts

Il est institué, pour les paris sportifs, un prélèvement assis sur le produit brut des jeux, constitué par la différence entre les sommes misées par les joueurs et les sommes versées ou à reverser aux gagnants.

Article 8

—

Troupes en véhicule : une troupe en véhicule prend la position du garde-à-vous assis ou debout. Lorsqu'une troupe fait un exercice ou assure un service, cet exercice ou ce service ne sont pas interrompus pour rendre les honneurs.

Article R671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

chaque mois dans chaque département et collectivité, pour tenir compte des modifications des prix hors taxes effectuées en application des articles R. 671-3 et R. 671-4 ; 2° Modifiés à tout moment, pour tenir compte des variations des droits et taxes assis

Article 11

—

La phase de conduite supervisée se déroule dans les conditions suivantes : L'accompagnateur, assis à l'avant du véhicule, à côté de l'élève, doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins cinq ans sans interruption à la date

Article 223 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

ses activités opérationnelles ordinaires ; 2° Charges de personnel : les dépenses de rémunération des employés définis au 1°, y compris les salaires, traitements et autres avantages personnels directs et distincts au profit des employés, les impôts assis

Article L2333-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 05

Code général des collectivités territoriales

Il est institué un prélèvement progressif assis sur le produit des jeux des casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Article L958-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Code rural (nouveau)

L'usage de cette autorisation peut donner lieu à la perception, par le territoire, d'un droit assis sur les produits pêchés, chassés ou exploités.

Article 55-19

—

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis pour le dépôt des mises. Il est au maximum de sept.

LEGIARTI000030109354

—

Les mensurations segmentaires concernent : - la hauteur du corps assis ; 2.1.3.

Page 3 · 135 résultats

← Précédent Suivant →