Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Diana Kovatcheva , President ,   Úna Ní Raifeartaigh,   Mateja Đurović , judges , and Viktoriya

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

BONDARENKO against Ukraine (see appended table) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 19   February 2026 as a Committee composed of:   Andreas Zünd , President ,   Diana

DIAC DIAC, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR :

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - CARSAT SUD-EST - Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du TJ de DIGNE-LES-BAINS

Serghides , President ,   Gilberto Felici,   Diana Sârcu , judges , and Martina Keller, Deputy Section Registrar, Having regard to: the application (no. 54338/17) against the Republic of Armenia

KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [L] [D] [T] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a

et, dans la première hypothèse comment s'articule ce placement à l'aide sociale avec les dispositions des articles 373-4 (actes usuels), 375-3 (évaluation préalable d'un placement familial ou tiers digne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

7 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 18   September 2025 as a Committee composed of:   Andreas Zünd , President ,   Diana

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane

of his dentures.

27 Février 2026 par Monsieur Denis KENETTE, Président de chambre délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 27 janvier 2026, Assisté de Madame Diane

GESTION AGREE DES ALPES DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Franck MILLIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE

Diaz, 27 rue Matisse (66000) Perpignan ; Paul PEYRONNET, 2 rue A.Conte (13000) Carcassonne ; Mme Alice PINOL, Bonnemaire La Vieille Alavial (11290) Montréal ; MM.

Saisi le 21 février 2024 par la société Diac d'une demande tendant à la condamnation de M.