ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier

CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Didier CAPOROSSI - 0150 Me Olivier SINELLE - 1016 Monsieur [I] [M] a acquis le 12 août 2022 un véhicule de

(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

Didier A..., lequel l'aurait subdélégué à compter du 27 janvier 2017 [en réalité 2014] à M.

Didier X....

Didier Dominique X...

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Diedis, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier Z..., son fils, et en tant que de besoin au GAEC de l'Orangerie, aux fins de reprise par Mme Marguerite X... à compter du 31 décembre 2005 ; que les bailleresses ont saisi le tribunal paritaire

Article 2 : Les époux X... verseront à la SARL Saint-Didier unesomme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

en date du 7 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme C... et de la Société d'exploitation des établissements C..., l'arrêté du maire de Saint-Didier-en-Velay

l'effort " dont la teneur calorique et la composition sont fixées par l'arrêté du 20 juillet 1987, il faut entendre, aux termes de ce texte, " les produits alimentaires présentés comme répondant aux besoins

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02563 Ordonnance (No 10/ 67) rendue le 12 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Didier

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance du Havre a dans l'affaire opposant la Sarl Tocqueville Didier à M.

Didier Y... né le 27 Septembre 1962 à AUBERVILLIERS (SEINE SAINT DENIS) - Mme Marie-Josée Z...

GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier

Par déclaration en date du 24 juillet 2007, Didier X... a interjeté appel de cette ordonnance.

Didier X..., celui-ci n'exerçait aucune activité rémunérée ; que si ses grands parents, avec lesquels il vivait, étaient atteints d'affections invalidantes, il n'est établi ni que ceux-ci aient eu besoin