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49 résultats pour « Didier HOLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

[B] [O] [J], agissant en tant que Directeur opérationnel - Me Didier GESTAT-DE GARAMBE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60327d1e519bc2b1295e93b6

Page 3 sur 3

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Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

représentée par Me Pierre LAMY de la SELARL CABINET PIERRE LAMY DE SAINT JULIEN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2017 Présidée par Didier

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8f2416523b9959b90a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CARDINALE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240, et par Me Hélène DINICHERT, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 43-2 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2000 : « La présente loi est applicable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sociétés de PARIS sous le numéro 507 402 436 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab1c9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Didier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065b28558704f52e69cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [G] [H] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-yves DIMIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d8198dcdc6046d47b18ed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] [E], né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Nathalie MARCHEGAY, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire: B307 et par Maître Didier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD004684608

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

  » et s’assurer que «   l’examen de sa vie antérieure, de sa situation personnelle et sociale en général et de son caractère (...) laiss[ait] espérer qu’il mèner[ait] une vie honnête à l’avenir

Source officielle