Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gustave C..., demeurant à Fontaine Notre Dame (Nord), Hameau du Petit Fontaine, Route

Didier X..., demeurant ..., 2 / de M.

Didier, rapporteur ; MM. I..., B..., E..., J..., A..., Z..., X..., D..., C..., H... G..., M. Aydalot, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

service en relation directe avec la population de ces quartiers ; 2°) de reconnaitre aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier

Didier X..., demeurant 9, place Rémy Petit à Montmirail (Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Attendu que Maria X..., veuve Y... est décédée en laissant pour unique héritier son fils Félix, Roger Y..., et comme légataire, son petit neveu Didier X..., aux termes d'un testament authentique du 11

Gérard X..., Jacques X..., Y..., Z..., B..., aux GAEC des Peux et de l'Osinier, à Mme C..., aux EARL D... et du Petit Clos et M.

C..., D..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier Z... n'en ait pas demandé la régularisation du temps de son activité salariée ne lui interdit pas une réclamation ultérieure. M. Didier Z... était le seul salarié de M.

Petite Camargue, * ordonné à la SCEA X...

Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT

Elle a laissé pour lui succéder : - Monsieur [E] [R], son fils ; - Madame [Z] [R], sa fille ; - Madame [S] [P], sa petite-fille venant aux droits de sa mère prédécédée ; - Monsieur [H] [R], son petit-fils

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme immobilière DU PETIT BEAUBOURG, dont le siège social est à Saint-Maur-des-Fosses

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner la SCI Les Petits Gars à payer

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 361 Rôle No 07 / 20855 SARL PETIT JUAS IMMOBILIER C / Lydie X... Rémy Y... Bernard Z...