et a dit que la société INKO doit être déclarée civilement responsable ; "aux motifs que le produit PRO DIET n'aurait ni la composition, ni les propriétés d'un aliment pouvant se substituer à un ou

que les dites décisions lui étaient opposables, alors que, selon le moyen, d'une part, l'indemnité réparant l'absence du repos compensateur pris du fait de l'ignorance où l'employeur a tenu le salarié

was the PK diet.

moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident rédigés en termes identiques : Attendu que la société Borchard lines et la société Intramar Acconage font grief à l'arrêt d'avoir dit

"constitue une condition substantielle de l'adoption du présent plan de continuation", il résulte manifestement de cette disposition que la condition dite substantielle énoncée ne constitue pas une condition

. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

#Dieter Strack mod Europa-Parlamentet.#Sag C-155/85.

mentionne (p. 14) : "à cet instant, M. le président a ordonné qu'il soit fait mention au procès-verbal de la réponse que venait de faire l'accusé à une question qu'il venait de lui poser ; sous sa dictée

de dommages et intérêts à l'encontre de la société Heckett Multiserv ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Onet propreté fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (TI Paris 9e arrondissement, 4 mars 2004) d'avoir dit

#Außervertragliche Haftung – Verbot für die Erzeuger von Weinen aus Rebsorten mit doppelter Klassifizierung, solche Weine, wenn deren Erzeugung über die normalerweise für die Weinbereitung verwendete Menge

annuelles pour les diverses catégories de salariés concernés par la modification de la structure de leur rémunération ; que l'article 2 instituait un "salaire complémentaire individualisé, non-indexable, (dit

Gunther et Dieter A... de leurs demandes indemnitaires; "aux motifs que, lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, le prévenu a indiqué que C...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte, 4 novembre 1997) d'avoir dit qu'il avait démissionné de son poste et que la rupture du contrat de travail lui était imputable

qu'estimant cette mesure abusive, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts ; Attendu que la société les AGF fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 1996) d'avoir dit

médicale, au service du docteur Z... en septembre 1976, puis à compter de 1986 au service du docteur X... devenu seul responsable du cabinet médical ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

conséquence la condamnation des employeurs au paiement de rappel d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés; Attendu que l'ADPEIRB et l'ADAPEI secteur du Médoc font grief au jugement d'avoir dit

répondre à une fin de non-recevoir inopérante ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit