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49 résultats pour « Dieuleveut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2405911_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A..., représentés par Me de Dieuleveult, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Meudon a accordé à l’entreprise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentés par Me de Dieuleveult, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514660_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

K..., représentés par Me de Dieuleveult, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305289_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience du 17 octobre 2023 : - le rapport de Mme Plumerault, juge des référés, - Me de Dieuleveult, représentant la société Immometal, la société Actual Immo et l'association

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03102_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulins-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Dieuleveut, représentant l'Association

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeurant [Adresse 5] Madame [P] [N] née le 07 Avril 1981, demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Arthur DE DIEULEVEULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9f4b700b40735ad58c513

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIÉTÉ AMÉNAGEMENT 77 N° SIRET : 304 099 732 00048 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric-Pierre VOS Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DE DIEULEVEULT

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

CP de Dieuleveult, M. AC BM, M. DZ N, M. S DB, Mme DC AN épouse P et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

00048 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric-pierre VOS de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0205 Ayant pour avocat plaidant Me de DIEVLEVEULT

Source officielle

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